Engagement Anti-pourriel

À PROPOS DE COGECO

Cogeco Câble Canada (www.cogeco.ca) regroupe l’ensemble des opérations canadiennes de câblodistribution de Cogeco Câble inc. Cogeco Câble Canada est le deuxième câblodistributeur en importance en Ontario et au Québec, en terme de nombre de clients abonnés au service de base en câblodistribution. Grâce à ses réseaux bidirectionnels à large bande, Cogeco Câble Canada fournit à sa clientèle résidentielle et d’affaires, des services de Télévision analogique et numérique, d’Internet haute vitesse (« IHV ») ainsi que de Téléphonie.

INTRODUCTION

Cogeco Câble Canada (« COGECO ») est déterminé à faire preuve de transparence relativement au respect de la Loi canadienne antipourriel et de ses règlements afférents (« LCAP ») dans les communications électroniques de l’organisation.

À cette fin, l’Engagement en matière d’antipourriel de COGECO est un énoncé officiel des droits et des obligations mis à la disposition des tiers. Cet engagement vise à informer les tiers :

  • Des pratiques responsables et transparentes adoptées par COGECO dans ses communications électroniques;
  • De l’identité des personnes à contacter chez COGECO pour toute question concernant les communications électroniques; et
  • Des façons de se désabonner des communications électroniques de COGECO.

Ce document comprend également une série de réponses à des questions sur les pourriels et sur les pratiques de COGECO.

APPLICATION ET PORTÉE

Cet Engagement en matière d’antipourriel s’applique à Cogeco Câble Canada.

De manière générale, notre Engagement en matière d’antipourriel s’applique à tout message électronique commercial (« MÉC ») envoyé par COGECO à des tiers. Il est complété par un ensemble de procédures et de politiques d’affaires assurant que de tels messages respectent la LCAP. Les communications électroniques de COGECO avec des tiers doivent respecter les exigences établies par la LCAP et mises en application par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (« CRTC »), le Bureau de la concurrence et le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. La LCAP régit tous les MÉCs, qui sont des messages dont l’un des objets est d’encourager la participation à une activité commerciale.

QUE FAIT COGECO POUR RESPECTER LA LCAP ?

En plus du présent Engagement, COGECO a entrepris les initiatives suivantes pour s’assurer que nous respectons la LCAP :

1. COGECO vous facilite la gestion de vos préférences de communication

Nos clients peuvent choisir et gérer leurs préférences de communication en allant sur Mon Compte.

Vous pouvez mettre à jour vos préférences de communication en tout temps en visitant Mon Compte, accessible sur notre site Web. Vous recevrez une confirmation lorsque vos changements auront été appliqués. Vous pouvez retirer votre adresse courriel de l’abonnement à nos communications en tout temps. Cependant, si nous avons plus d’une adresse courriel inscrite à votre compte, vous aurez peut-être à spécifier laquelle des adresses vous souhaitez retirer.

2. COGECO a modifié les pieds de page de ses courriels

COGECO a modifié les pieds de page de ses courriels afin de se conformer aux exigences de contenu de la LCAP. Selon la LCAP, tous les MÉCs doivent inclure certaines informations obligatoires. Par exemple, COGECO doit :

  • Clairement identifier COGECO en tant qu’expéditeur du MÉC
  • Fournir au destinataire un moyen facile de contacter COGECO, tel qu’une adresse postale et l’un ou l’autre des moyens suivants :
  • (i) un numéro de téléphone avec une boîte vocale active;
    (ii) une adresse courriel; ou
    (iii) une adresse Internet; et
  • fournir un mécanisme de désabonnement fonctionnel.

En conséquence, les pieds de page des courriels ont été mis à jour dans les communications électroniques de COGECO, selon les exigences de la LCAP.

3. COGECO a intégré des mécanismes de désabonnement

COGECO a intégré des mécanismes de désabonnement à toutes ses communications électroniques pertinentes afin de se conformer aux exigences de la LCAP. Selon la LCAP, chaque MÉC doit comprendre un mécanisme de désabonnement et toute demande de désabonnement doit être traitée dans un maximum de 10 jours ouvrables. En conséquence, COGECO a mis en place un processus uniforme qui assure que toutes les demandes de désabonnement seront respectées. Vous pouvez, en tout temps, vous désabonner des MÉCs envoyés par COGECO en suivant le processus décrit dans le MÉC que vous recevez, en mettant à jour vos préférences sur Mon Compte ou en contactant le Service à la clientèle.

POURQUOI RECEVEZ-VOUS UN MÉC DE COGECO ?

COGECO peut envoyer de temps à autre les MÉCs suivants :

  • Des MÉCs envoyés aux clients actuels ou potentiels de COGECO (particuliers ou entreprises) par les services de marketing, e-business, d’expérience client, par l’équipe de vente de COGECO ou tout autre département de COGECO. Ces MÉCs peuvent avoir un objectif de prospection ou encore viser à répondre à une demande d’information ou de renseignements;
  • Des MÉCs envoyés aux fournisseurs de services actuels ou potentiels par différentes unités d’affaires de COGECO. Par exemple, COGECO pourrait contacter des employés potentiels de façon électronique à des fins de recrutement;
  • Des MÉCs envoyés aux partenaires d’affaires actuels ou potentiels de COGECO. Par exemple, COGECO entretient des relations, entre autres, avec des agences de recrutement et des partenaires d’affaires.

Si vous avez reçu un MÉC de COGECO et que vous pensez que vous n’auriez pas dû le recevoir, vous pouvez vérifier si vous avez déjà fourni votre consentement à l’effet de recevoir des MÉCs ou encore si ce message est couvert par la LCAP.

  • Consentement exprès : Vous pouvez vérifier que vous avez donné votre consentement exprès à COGECO (ou vérifier l’état de votre consentement) en consultant vos préférences dans Mon Compte.
  • Consentement tacite : COGECO peut déduire votre consentement tacite si :
    • COGECO a avec vous une relation d’affaires existante ou une relation d’affaires antérieure qui s’est terminée il y a moins de deux ans (par exemple, si vous êtes un ancien client);
    • COGECO a reçu de vous une demande de renseignements au cours des 6 derniers mois;
    • Vous avez communiqué votre adresse courriel à un employé de COGECO et le MÉC envoyé est en lien avec votre rôle et votre fonction dans votre entreprise. Par exemple :
    • - vous avez fourni une carte d’affaires à un employé de COGECO;
      - vous avez publié votre adresse courriel (par exemple, sur un site Internet d’entreprise ou dans une brochure).

COGECO PEUT-IL VOUS ENVOYER UN MESSAGE ÉLECTRONIQUE MALGRÉ LA LCAP ?

Si vous recevez une communication électronique de COGECO, il se peut que le message soit exempté selon la LCAP et que de ce fait, ne constitue pas un MÉC. Cela pourrait être le cas si :

  • Vous avez un lien personnel avec l’employé de COGECO qui vous a contacté, ce qui signifie que vous avez déjà eu une communication directe, volontaire et bidirectionnelle avec cet employé;
  • Vous avez un lien familial avec l’employé de COGECO qui vous a contacté par courriel;
  • Le MÉC est envoyé par COGECO à une entreprise avec laquelle COGECO a une relation d’affaires en cours (par exemple : un partenaire d’affaires ou un fournisseur de services);
  • Le MÉC vous a été envoyé par COGECO en réponse à une demande de votre part (par exemple, vous avez contacté COGECO et le Service à la clientèle vous a répondu par courriel);
  • Le MÉC vous a été envoyé par COGECO afin de faire valoir un droit ou une obligation juridique.

Votre consentement n’est pas requis pour que COGECO vous envoie certains types de messages, bien que vous puissiez tout de même vous désabonner pour ne plus recevoir de messages semblables. Les types de messages que COGECO peut vous envoyer sans obtenir votre consentement sont des messages électroniques qui :

  • Sont envoyés une fois, suite à une référence d’un client actuel, d’un fournisseur de services, d’un partenaire d’affaires ou d’un employé de COGECO qui a aussi un lien personnel ou familial, ou une relation d’affaires avec vous;
  • Ne contiennent qu’une demande de soumission ou d’estimation;
  • Ne font que faciliter ou confirmer une transaction;
  • Ne fournissent que de l’information sur les garanties, les rappels de produits ou la sécurité des produits et services de COGECO;
  • Ne fournissent que de l’information au sujet de :
    • votre utilisation actuelle des produits et services de COGECO ou vos achats courants;
    • votre abonnement, votre adhésion ou vos comptes COGECO actuels (par exemple, si votre contrat arrive à terme prochainement; ou
  • Constitue la livraison d’un produit ou d’un service de COGECO (incluant les mises à jour et les mises à niveau).

Si vous êtes toujours d’avis que vous avez reçu un MÉC de COGECO alors que vous n’auriez pas dû le recevoir, veuillez nous contacter immédiatement (voir les coordonnées ci-dessous), et nous règlerons rapidement la situation (dans les 10 jours ouvrables).

Veuillez toutefois noter que vous pourriez continuer à recevoir des messages électroniques qui ne sont pas de nature promotionnelle (et qui sont exemptés de la LCAP) ou que la loi nous oblige à vous transmettre.

MÉDIAS SOCIAUX ET INFORMATION PUBLIÉE EN LIGNE

Vous pourriez être contacté par un employé de COGECO via un média social si :

  • Vous êtes connecté à cet employé de COGECO sur le réseau social;
  • Vous avez indiqué, dans les paramètres de préférence, que vous acceptez de recevoir des messages concernant de nouvelles occasions d’affaires; ou
  • Vous avez publié votre adresse courriel (par exemple, sur un site de média social) et n’avez pas indiqué que vous ne vouliez pas recevoir aucun MÉC.

Dans tous les cas, le MÉC envoyé doit être est en lien avec le rôle et la fonction que vous occupés.

QUE FAIRE SI VOUS NE SOUHAITEZ PLUS RECEVOIR DES MÉCS DE COGECO ?

Chez COGECO, nous prenons très au sérieux notre conformité aux lois. Vous pouvez vous désabonner en tout temps de nos MÉCs en suivant le processus décrit dans le MÉC que vous avez reçu, en visitant Mon compte ou en appelant le Service à la clientèle, et nous retirerons votre adresse de nos listes dans les dix (10) jours ouvrables.

AMENDEMENT À CET ENGAGEMENT ANTIPOURRIEL

Au besoin, COGECO révisera et mettra à jour cet Engagement en matière d’antipourriel afin de demeurer au fait des lois et règlements, des nouvelles technologies, des standards, de nos pratiques d’affaires et des préoccupations des tiers. Une version à jour de cet Engagement sera disponible en tout temps sur cette page. Si des changements majeurs étaient apportés, l’avis à cet effet sera mis en évidence (incluant, au besoin, un avis par courriel des changements à cet Engagement).

QUESTIONS OU PRÉOCCUPATIONS À PROPOS DE CET ENGAGEMENT EN MATIÈRE D'ANTIPOURRIEL ?

COGECO a désigné son Chef de la protection des renseignements personnels comme étant la personne responsable du respect de cet Engagement en matière d’antipourriel :

Caroline Dignard
Vice-présidente, Affaires juridiques et Chef de la protection des renseignements personnels
COGECO CABLE INC.
5, Place Ville-Marie, bureau 1700
Montréal (Québec)
H3B 0B3
Par téléphone : 514-764-4700
Par courriel : vieprivee@cogeco.com

Version 2014.1 Révisée en juillet 2014

Veuillez noter que les versions française et anglaise de cet Engagement en matière d’antipourriel ont la même valeur légale.