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Fonds pour l’amélioration de la programmation locale (FAPL)
Les faits

Le CRTC a créé le Fonds pour l’amélioration de la programmation locale (FAPL), une charge pour subventionner la production de nouveaux contenus télé locaux dans les marchés de moins d'un million d’habitants. Cette charge est différente des frais de redevance, dont les médias ont beaucoup parlé récemment. Cependant, les bénéficiaires de ce fonds sont principalement les télédiffuseurs traditionnels canadiens, comme la SRC/CBC, TVA, V, CTV et Global, soit les mêmes qui souhaitent avoir accès aux frais de redevance. Les télévisions communautaires, comme TVCOGECO, ne sont pas admissibles à ce fonds.

Pour financer ce fonds de 100 millions $, les entreprises de câble et de satellite comme Cogeco doivent verser 1,5 % de leurs revenus provenant de tous les services de télévision.

Ce financement s’ajoute à un autre 5 % des revenus de télévision que Cogeco et les autres entreprises de câble et de satellite versent déjà pour financer la production de contenus de télévision canadiens et locaux.

Pourtant, la création du FAPL ne garantit pas l’amélioration de la programmation locale. En effet, en juillet dernier, les télédiffuseurs bénéficiaires du FAPL ont demandé au CRTC d’avoir la flexibilité ne pas utiliser les fonds pour produire de nouveaux contenus locaux. Le CRTC a accepté.

 
Ce que Cogeco en pense

Cogeco est pour la programmation locale. D’ailleurs, nous investissons des millions de dollars chaque année dans TVCOGECO, notre télévision communautaire.

Mais Cogeco est contre ce fonds, car le CRTC et les télédiffuseurs bénéficiaires ne veulent pas garantir qu’il servira vraiment à créer de nouveaux contenus locaux. Malheureusement, le FAPL est déjà en place et Cogeco n’a pas d’autre choix que de se plier à cette décision.

 
Ce que ça veut dire pour les clients de Cogeco
emptyLe FAPL est déjà en place et cette nouvelle charge de 1,5 % sur tous les frais reliés à l’abonnement aux services de télé, y compris les services de vidéo sur demande et de location de films à la carte, apparait sur votre facture depuis janvier 2010;
emptyLes frais du FAPL ne sont pas applicables à vos services d’Internet ou de Téléphonie;
emptySi vous avez opté pour les paiements pré-autorisés par carte de crédit ou par retraits bancaires automatiques, ce nouveau montant apparait sur votre relevé depuis janvier 2010;
emptyLes montants seront remis directement au FAPL;
emptyVous devriez déjà avoir reçu une lettre détaillant la prise d’effet de la nouvelle facturation et des modalités.

 
   
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