Le CRTC étudie la possibilité d’imposer une troisième taxe sur les revenus des fournisseurs de services d’accès à Internet comme Cogeco, pour financer la production de contenu multimédia canadien sur le web. À première vue, ça n’a rien à voir avec la télé. Cependant, les bénéficiaires potentiels sont les mêmes producteurs et télédiffuseurs qui sont admissibles au FAPL et qui demandent des frais de redevance.

Comme le CRTC n’a présentement pas le droit de réglementer les fournisseurs de services d’accès à Internet, il vient de s’adresser à la Cour d’appel fédérale pour réclamer ce droit.

Rien n’est finalisé dans ce dossier et nous continuons de le suivre.