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Relais IP Cogeco - Termes et conditions

Modalités de service applicables au service de relais IP

La présente entente est établie entre vous et Cogeco Câble Canada s.e.c./ Cogeco Câble Québec s.e.n.c. ("collectivement COGECO"). Elle décrit les modalités et conditions (les "Modalités de service") qui s’appliquent à votre utilisation du service de relais IP faisant l’objet d’une abstention (le "Service"). Les présentes Modalités de service, ainsi que les règles et politiques de COGECO s’appliquant à l’utilisation des services de Cogeco, incluant notamment les Modalités générales (services résidentiels ou affaires, selon le cas) et la Politique d’utilisation acceptable de l’Internet haute vitesse de COGECO (si vous avez souscrit au service Internet de COGECO), les modalités indiquées sur votre facture, les prix, les taux de remise et autres conditions applicables au Service dont COGECO vous avise, constituent l’entente entre vous et COGECO pour la prestation du Service (l’"Entente").

Aux fins des présentes Modalités de service, par "vous", on entend la personne ou l’entreprise dont le nom figure sur l’inscription au Service et sur la facture.

  1. Description du service

    Le Service est accessible par Internet à l’aide d’un dispositif compatible et d’une page web sécurisée. Il vous incombe d’obtenir le service d’accès Internet applicable et le dispositif compatible requis pour accéder au Service. Le Service consiste en un service de relais de message en format texte qui utilise Internet et un dispositif compatible pour faciliter la communication avec des personnes entendantes par l’entremise d’un téléphoniste. Lorsque vous faites un appel, un téléphoniste spécialement formé tentera de le transmettre à la personne entendante à qui il est destiné et, une fois la connexion établie, relaiera la conversation de façon verbale. Le Service est pour une utilisation individuelle seulement. Toute autre utilisation du Service est strictement interdite. Bien que le Service soit censé être offert 24 heures par jour, sept jours par semaine, des problèmes techniques ou des interruptions de service peuvent survenir et causer une panne de service temporaire. COGECO ne garantit nullement que le Service soit ininterrompu ou exempt d’erreurs ou que les défauts du Service soient corrigés. COGECO peut refuser ou restreindre l’utilisation du service pour toute raison juridique.

  2. Types d’appels exclus

    Le Service vous permet de faire certains appels relayés par Internet à l’aide du Service tel que mentionné dans le site Web de COGECO à http://www.cogeco.ca/relaisip ("site Web sur le Service"). Les appels avec code 900 payables à l’utilisation et tout autre type d’appel dont COGECO vous avise, ne sont pas permis. Le Service n’est pas conçu pour les appels d’urgence et ne doit pas remplacer les services 9-1-1.

  3. Limites du service d’urgence 9-1-1

    L’accès 9-1-1 par l’entremise du service Relais IP comporte certaines limites importantes par rapport au service 9-1-1 évolué qui est disponible avec le service de téléphonie numérique de Cogeco. Assurez-vous d’être bien au fait, et d’aviser tous les autres utilisateurs du Service de la nature et des limites des appels 9-1-1 faits au moyen du Service.

    Relativement aux limites 9-1-1 du Service, vous convenez de ce qui suit:

    1. Comme un appel du service Relais IP peut être placé au moyen de n’importe quelle connexion Internet, le téléphoniste du service 9-1-1 pourrait ne pas savoir de quel endroit vous appelez à moins que vous ne lui fournissiez des renseignements précis, notamment l’adresse, au moment où il vous les demandera. Conséquemment, en ce qui concerne un appel au 9-1-1, vous ou toute personne utilisatrice du Service ou de tout service utilisé avec ce dernier devez fournir au téléphoniste des services d’urgence des renseignements complets et exacts concernant l’emplacement réel de la situation d’urgence;
    2. Lorsque l’utilisateur du Service place un appel d’urgence, le nom et l’adresse résidentielle de l’utilisateur du Service enregistrés lors de l’inscription apparaît au poste de travail du téléphoniste. Assurez-vous par conséquent que les données relatives à votre adresse sont à jour puisque le téléphoniste pourrait supposer, si vous n’êtes pas en mesure de parler lors d’un appel 9-1-1, que vous vous trouvez à l’adresse que vous avez soumise au moment de votre inscription au Service;
    3. Les appels d’urgence 9-1-1 faits au moyen du Service peuvent exiger plus de temps pour être raccordés au centre de réponse d’urgence 9-1-1 approprié que les appels effectués au moyen d’une ligne filaire fixe;
    4. Quand vous effectuez un appel d’urgence, ne coupez pas la communication tant que le téléphoniste ne vous l’a pas indiqué. Effectuez de nouveau votre appel d’urgence si la communication est coupée.

      Sans restreindre toute autre obligation d’indemnisation prévue par la présente entente, vous êtes responsable et devez indemniser COGECO de la totalité des frais, des pertes, des coûts, des responsabilités et des dommages de toute nature liés à l’envoi de services d’urgence à un endroit autre que l’emplacement d’origine de l’appel au 9-1-1 résultant:

    5. de toute utilisation par vous du Service faisant en sorte que l’emplacement associé par COGECO à une identification de la ligne de l’appelant est autre que l’emplacement d’origine de l’appel au 9-1-1; ou
    6. du défaut par vous ou par toute personne utilisatrice du Service ou tout autre service utilisé de concert avec ceux-ci, de répondre ou de fournir des renseignements complets et exacts à un téléphoniste du service 9-1-1 ou des services d’urgence demandant des renseignements afin d’envoyer les services d’urgence de manière appropriée.
  4. Vos responsabilités

    Vous devez être dûment inscrit par l’entremise du site web du Service et avoir un compte de facturation COGECO pour pouvoir utiliser le Service. Votre numéro de téléphone doit être celui qui figure actuellement dans les dossiers de COGECO.

    Vous devez obtenir un service d’accès Internet et vous munir d’un équipement compatible pour utiliser le Service.

@Cogecohelps est maintenant disponible de 9 h 00 à 21 h 00 tous les jours pour vous aider! Service en anglais seulement.

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