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Fonds pour l'amélioration de la programmation locale (FAPL)

L’an dernier, Cogeco s’est réjouit de la décision du CRTC de retirer graduellement le Fonds pour l’amélioration de la programmation locale(FAPL). En effet, au terme d’une audience publique, le CRTC a conclu que le FAPL a permis d’atteindre l’objectif fixé et qu’il sera éliminé progressivement d’ici le 31 août 2014.

Cogeco se conformera encore cette année à la décision du CRTC et réduira les frais afférents au FAPL selon les taux décroissants fixés par le CRTC dans sa décision. Les frais afférents au FAPL apparaissent dans un poste séparé sur votre facture. Les réductions de frais afférents au FAPL seront donc appliquées à ce poste et vous bénéficierez directement de ces réductions de frais.


L’élimination se fera de la façon suivante:

  • En septembre 2012, les contributions sont passées de 1,5 % à 1,0 %.
  • À compter de septembre 2013, elles passeront de 1,0 % à 0,5 %.
  • À compter de septembre 2014, le fonds sera éliminé.

Veuillez visiter le site Internet du CRTC pour plus d’information sur les changements du Fonds pour l'amélioration de la programmation locale (FAPL).

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