Fonds pour l'amélioration de la programmation locale (FAPL)

Cogeco se réjouit de la décision du CRTC de retirer graduellement le FAPL. En effet, au terme d’une audience publique, le CRTC a conclu que le FAPL a permis d’atteindre l’objectif fixé et qu’il sera éliminé progressivement d’ici le 31 août 2014.

Cogeco se conformera à la décision du CRTC et réduira les frais afférents au FAPL selon les taux décroissants fixés par le CRTC dans sa décision. Les frais afférents au FAPL apparaissent dans un poste séparé sur votre facture. Les réductions de frais afférents au FAPL seront donc appliquées à ce poste et vous bénéficierez directement de ces réductions de frais.

L’élimination se fera de la façon suivante:

• À compter de septembre 2012, les contributions passeront de 1,5 % à 1,0 %.
• À compter de septembre 2013, elles passeront de 1,0 % à 0,5 %.
• À compter de septembre 2014, le fonds sera éliminé.

Veuillez visiter cette page pour plus d’information sur les changements du Fonds pour l'amélioration de la programmation locale (FAPL).