Affaires réglementaires

Tarifs réglementaires

Les Tarifs réglementaires indiqués ci-dessous contiennent les plus récents tarifs, frais et modalités qui s'appliquent aux services de gros obligatoires offerts par des filiales de Cogeco Connexion à d'autres fournisseurs de service, tel que régis et approuvés par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).

Avis de consultation de telecom CRTC 2019-57-1 - CHANGEMENTS À LA PROCÉDURE

Date révisée du début de l’audience publique : 18 février 2020

Avis de consultation de telecom CRTC 2019-57 - AVIS D’AUDIENCE

Examen des services sans fil mobiles.
Le Conseil a amorcé une instance en vue d’examiner les services sans fil mobiles au Canada et tiendra une audience publique débutant le 13 janvier 2020 à 9 h au Centre de conférences, Phase IV, 140, promenade du Portage à Gatineau (Québec). Pour plus de détails.

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