Limitation du service d’urgence 911

Les modalités suivantes s’appliquent au service 911 de base.

1) DIFFÉRENCES AVEC LE SERVICE 911 ÉVOLUÉ OU 911 DE PROCHAINE GÉNÉRATION. Le service 911 évolué ou 911 de prochaine génération relie un appel 911 à un centre d'appels d'urgence et fournit automatiquement au téléphoniste le numéro de téléphone et l'adresse de l'emplacement de l'appelant. Le service 911 de base relie un appel 911 à un centre d'appels d’urgence. Contrairement au service 911 évolué ou 911 de prochaine génération, le service 911 de base ne transmet pas automatiquement votre adresse, vous devez fournir verbalement votre adresse, et le téléphoniste acheminera ensuite votre appel au centre d'urgence approprié, dans la région où se situe l’appelant. Les services de Téléphonie Gérée, de Liaison SIP et d’Accès PRI de Cogeco vous donnent accès à un service 911 de base.

2) N’INTERROMPEZ PAS L’APPEL. Ne mettez jamais fin à votre appel au 911 à moins d’indications contraires du téléphoniste. Si la communication est interrompue, rappelez immédiatement.

3) GARDEZ L’ADRESSE DANS VOTRE DOSSIER À JOUR. Si l’appelant n’est pas en mesure de fournir l’adresse d'où provient l’appel (par exemple, si vous n’êtes pas en mesure de parler pendant un appel au 911), le téléphoniste enverra automatiquement les services d’urgence à la dernière adresse de service figurant dans votre compte. Veuillez communiquer avec Cogeco pour mettre à jour votre adresse et vous assurer que l’adresse correspondant à chacun des numéros associés à votre compte soit exacte en tout temps. Si votre adresse n'est pas à jour, les secours pourraient être envoyés au mauvais endroit, ce qui pourrait retarder les interventions.

4) SOYEZ PRÉPARÉ EN CAS D’INTERRUPTION OU DE PANNE DE SERVICE. Vos services de Téléphonie Gérée, de Liaison SIP et d’Accès PRI de Cogeco dépendent de votre connexion Internet et du réseau électrique. En cas de coupure de courant, de panne du réseau ou de panne d’Internet, ou si votre service est interrompu ou suspendu en raison d’un défaut de paiement, l’accès au service 911 pourrait être limité. Nous vous recommandons d’avoir un service téléphonique de rechange (comme un téléphone cellulaire) à portée de main afin d’assurer l’accès aux services d’urgence en cas d’interruption de service.

5) INFORMEZ LES UTILISATEURS. Vous avez l’obligation d’informer tous les utilisateurs, y compris les utilisateurs finaux éventuels, que vous avez des services téléphoniques par IP, de la nature et des limitations du service 911 de base et placer les autocollants d’avertissement qui vous sont fournis à un endroit visible sur vos appareils téléphoniques.

6) LIMITE DE RESPONSABILITÉ. Consultez les modalités générales pour la responsabilité liée au service 911 de base à l’adresse https://www.cogeco.ca/corpo/ccc/fr/legal/modalites-generales (choisissez Modalités générales – Services affaires).

Vous acceptez de ne pas tenir Cogeco et ses fournisseurs responsables des problèmes liés au fait que des appels 911 sont dirigés à la mauvaise adresse.

Vous reconnaissez que le téléphoniste ne peut pas acheminer les appels 911 provenant de l’extérieur du Canada à un centre d’appels d’urgence du pays où il se trouve. Cogeco recommande au Client qui se trouve à l’extérieur de sa zone d’appel local d’utiliser un service de téléphonie mobile pour appeler le service 911.