CE CONCOURS EST OUVERT UNIQUEMENT AUX RÉSIDENTS DU CANADA
ET EST RÉGI PAR LES LOIS CANADIENNES

1.    PÉRIODE DU CONCOURS :  

Le concours Gagnez votre bourse d'études (le « concours ») commence le 7 août 2023 à 9h30, heure de l’Est (« HE ») et se termine le 2 octobre 2023 à 12h, HE (la « période du concours »).  

2.    ADMISSIBILITÉ : 

Le concours est ouvert aux étudiants fréquentant une institution postsecondaire et qui résident sur le territoire de Cogeco,  qui ont atteint l’âge légal de la majorité dans leur province ou territoire de résidence au moment de la participation, à l’exception des employés, représentants ou agents (et les personnes avec qui ils sont domiciliés, qu’ils soient apparentés ou non) de Cogeco Connexion Inc. (le « commanditaire »), ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, fournisseurs de prix, et agences de publicité ou de promotion, et toute entité impliquée dans le développement, la production, la mise en œuvre, l’administration, l’adjudication des prix ou l’exécution du concours (collectivement les « parties au concours »).   

3.    COMMENT PARTICIPER :

AUCUN ACHAT REQUIS. Pour vous inscrire, allez à l’adresse [cogeco.ca/fr/promo/internet-etudiants] (le « site Web ») et suivez les instructions à l’écran pour obtenir le formulaire d’inscription officiel du concours (le « formulaire d’inscription »). Remplissez intégralement le formulaire d’inscription en inscrivant tous les renseignements requis, ce qui peut vous demander : (i) de saisir votre nom complet, votre adresse postale complète (y compris le code postal), une adresse de courriel valide et un numéro de téléphone ; et (ii) d’indiquer que vous avez lu les présentes modalités du règlement officiel et que vous acceptez d’être légalement lié par celles-ci (le « règlement »).   Une fois que vous avez entièrement rempli le formulaire d’inscription en donnant toutes les informations requises, suivez les instructions à l’écran pour l’envoyer (l’« inscription »).   Pour que vous soyez admissible, votre inscription doit être envoyée et reçue conformément au présent règlement pendant la période du concours. Toutes les inscriptions admissibles reçues conformément au présent règlement pendant la période du concours seront inscrites au tirage au sort.  En plus des participants ayant complété le formulaire d'inscription. Tous les clients, ayant souscrit aux services de Cogeco en profitant des offres étudiantes, seront automatiquement inscrits au concours.  

4.    LIMITE DU NOMBRE D’INSCRIPTIONS :

Il existe une limite d’une (1) inscription par personne et par adresse électronique pendant la période du concours.
 Pour plus de certitude et afin d’éviter tout malentendu, vous ne pouvez utiliser qu’une (1) adresse électronique pour vous inscrire au concours.   Si le commanditaire découvre (par toute preuve ou autre information qu’il reçoit ou trouve) qu’une personne a tenté : (i) d’obtenir plus d’une (1) inscription, ou (ii) d’utiliser plusieurs noms, identités, adresses électroniques ou un système automatisé ou robotisé, une macro, un script, ou tout autre système ou programme pour participer au concours ou en perturber le déroulement, cette personne risque d’être disqualifiée du concours à l’entière discrétion du commanditaire. Votre formulaire d’inscription pourrait être refusé (à l’entière discrétion du commanditaire) s’il ne contient pas tous les renseignements requis et s’il n’est pas soumis et reçu conformément au présent règlement pendant la période du concours. Les renonciataires (définis ci-dessous) ne sont pas responsables des participations tardives, perdues, mal acheminées, retardées, incomplètes ou incompatibles (et elles sont alors considérées comme nulles et non avenues).     

5.    VÉRIFICATION : 

Toutes les participations sont susceptibles d’être vérifiées à tout moment et pour tout motif.   (Le commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, d’exiger une preuve d’identité ou d’admissibilité (sous une forme acceptable pour le commanditaire, notamment une pièce d’identité officielle avec photo) : (i) afin de confirmer l’admissibilité d’une personne à participer au concours, (ii) afin de confirmer l’admissibilité ou la légitimité d’une inscription (ou inscription présumée) au concours, ou (iii) pour toute autre raison selon ce que le commanditaire juge nécessaire à son entière discrétion pour administrer le concours conformément au présent règlement. Le défaut de fournir une telle preuve à l’entière satisfaction du commanditaire, dans le délai indiqué par celui-ci, pourrait entraîner la disqualification, à l’entière discrétion du commanditaire.   Le ou les serveurs du concours constituent l’unique moyen de déterminer la date et l’heure aux fins du concours. 

6.    LE PRIX ET SA VALEUR AU DÉTAIL APPROXIMATIVE :

Il y aura un (1) prix à gagner, consistant en une bourse d’étude, d’une valeur au détail approximative de 2000$ $ (le « prix »). Le prix doit être accepté tel qu’il est attribué et il n’est ni transférable, ni cessible, ni convertible en espèces (sauf dans les cas expressément autorisés par le commanditaire, à son entière discrétion). Aucune substitution n’est acceptée, sauf au gré du commanditaire. Le commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, de remplacer le prix ou une composante de celui-ci par un prix de valeur égale ou supérieure, y compris, sans restriction, mais à la discrétion exclusive du commanditaire, un prix en argent. 

7.     PROCESSUS DE SÉLECTION DES GAGNANTS :

Le 5 octobre 2023 (la « date du tirage ») à Trois-Rivières, Québec vers 14h, HE, une (1) inscription·admissible sera choisie par tirage au sort parmi toutes les inscriptions admissibles reçues conformément au présent règlement pendant la période du concours.   Les chances de gagner dépendent du nombre d’inscriptions admissibles soumises et reçues conformément au présent règlement pendant la période du concours.  

8.     PROCESSUS D’AVIS DES GAGNANTS :

Le commanditaire ou son représentant désigné fera un minimum de 3 tentatives de joindre le participant sélectionné (en utilisant les informations fournies dans le formulaire d’inscription) dans les 7 jours jours ouvrables suivant la date du tirage. Si le participant sélectionné ne peut être contacté dans les 7 jours ouvrables de la date du tirage, ou si un avis le notifiant est retourné à l’expéditeur, le commanditaire peut le disqualifier à son entière discrétion (auquel cas le participant perd tous ses droits au prix) et le commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion et si le temps le permet, de sélectionner au hasard un autre participant admissible parmi les inscriptions admissibles soumises et reçues conformément au présent règlement pendant la période du concours (auquel cas, les dispositions précédentes du présent article s’appliquent au participant nouvellement sélectionné).  

9.     PROCESSUS DE CONFIRMATION DES GAGNANTS :

AVANT D’ÊTRE DÉCLARÉ GAGNANT CONFIRMÉ DU PRIX, le participant sélectionné devra : (a) répondre correctement à une question d’habileté mathématique sans aide mécanique ou autre (qui peut, à l’entière discrétion du commanditaire, être posée en ligne, par courriel ou un autre moyen électronique, par téléphone, ou sur le formulaire de déclaration et de décharge du commanditaire);et (b) fournir une preuve de fréquentation d’une institution scolaire postsecondaire ;et (c) signer et renvoyer dans les 7 jours ouvrables de l’avis le formulaire de déclaration et de décharge du commanditaire, qui indique notamment que le participant : (i) confirme qu’il respectera le présent règlement; (ii) reconnaît l’acceptation du prix tel que décerné; (iii) dégage les parties du concours, ainsi que leurs administrateurs, directeurs, employés, représentants, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, les « renonciataires ») de toute responsabilité que ce soit découlant de sa participation à ce concours ou de son acceptation, son utilisation ou sa mauvaise utilisation du prix ou d’une partie de celui-ci; et (iv) consent à la publication, à la reproduction et à l’utilisation de son nom, de son adresse, de sa voix, de ses déclarations au sujet du concours, ainsi que de photographies ou de portraits le représentant, et ce, sans autre compensation, dans toute publicité ou annonce du commanditaire de quelque moyen que ce soit, y compris les médias imprimés et télévisés ainsi qu’Internet.Si le participant sélectionné : (a) ne répond pas correctement à la question d’habileté (b) ne retourne pas les documents du concours dûment signés dans les délais prescrits; (c) ne peut pas accepter (ou refuse d’accepter) le prix tel qu’il est attribué pour une raison quelconque, ou (d) s’avère en violation du présent règlement (selon ce que détermine le commanditaire à son entière discrétion), il peut, à la seule et entière discrétion du commanditaire, être disqualifié (auquel cas il perd tous les droits au prix), et le commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion et si le temps le permet, de sélectionner au hasard un autre participant admissible parmi les inscriptions admissibles restantes soumises et reçues conformément au présent règlement (auquel cas les dispositions précédentes du présent article sont applicables au participant nouvellement sélectionné).  

10.    CONDITIONS GÉNÉRALES :

Toutes les participations deviennent la propriété du commanditaire. Le concours est régi par l’ensemble des lois fédérales, provinciales et locales applicables.   Les décisions du commanditaire touchant la totalité des aspects du présent concours lient tous les participants et sont définitives et sans appel, y compris, entre autres, toute décision relative à l’admissibilité et à la disqualification d’une inscription ou d’un participant. En participant à ce concours, vous acceptez d’être légalement lié par les dispositions du présent règlement. TOUTE PERSONNE CONSIDÉRÉE PAR LE COMMANDITAIRE COMME ÉTANT EN VIOLATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT PEUT FAIRE L’OBJET DE DISQUALIFICATION À TOUT MOMENT, À L’ENTIÈRE DISCRÉTION DU COMMANDITAIRE.  

Les renonciataires n’assument aucune responsabilité pour : (i) toute défaillance du site Web pendant le concours; (ii) toute défectuosité technique ou autres problèmes, quels qu’ils soient, y compris, notamment, ceux qui concernent le réseau ou les lignes téléphoniques, les systèmes informatiques en ligne, les serveurs, les fournisseurs d’accès, le matériel informatique ou les logiciels; (iii) le manquement d’une inscription ou d’autres informations à être reçues, saisies ou enregistrées pour quelque raison que ce soit, y compris, notamment, des problèmes techniques ou l’engorgement d’Internet ou de tout site Web; (iv) tout préjudice ou dommage causé à l’ordinateur ou un autre appareil d’un participant ou d’une autre personne ayant un lien avec la participation au concours; et (v) toute combinaison des éléments précédents. 

En cas de litige concernant l’identité de la personne inscrite, le commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, de juger que l’inscription a été soumise par le détenteur autorisé du compte de l’adresse électronique utilisée lors de l’inscription au concours. Le « détenteur autorisé du compte » se définit comme la personne assignée à une adresse de courriel par un fournisseur d’accès à Internet, le fournisseur d’un service en ligne ou un autre organisme (par ex., une entreprise ou un institut d’enseignement) responsable d’assigner des adresses de courriel pour le domaine associé à l’adresse de courriel soumise. Il peut être demandé à un participant de prouver (sous une forme acceptable pour le commanditaire, notamment une pièce d’identité officielle avec photo) qu’il est le détenteur autorisé de l’adresse électronique associée au bulletin de participation en question.

Le commanditaire se réserve le droit, uniquement sous réserve de l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux (la « Régie ») au Québec, de retirer, modifier ou suspendre le présent concours (ou de modifier le présent règlement) de quelque façon que ce soit, dans l’éventualité d’une cause indépendante de la volonté raisonnable du commanditaire qui nuirait au bon déroulement du présent concours comme envisagé par le présent règlement, y compris, notamment, une erreur, un problème technique, un virus informatique, un bogue, une altération, une intervention non autorisée, la fraude ou une défaillance technique, de quelque nature que ce soit. Toute tentative visant à endommager intentionnellement un site Web ou à nuire au déroulement légitime du concours de quelque façon que ce soit (tel que déterminé par le commanditaire, à son gré exclusif et absolu) constitue une infraction aux lois pénales et civiles. Dans un tel cas, le commanditaire se réserve le droit d’intenter un recours en dommages-intérêts dans les limites permises par la loi. Le commanditaire, moyennant le consentement de la Régie, se réserve le droit d’annuler ou d’interrompre le Concours ou d’en modifier le Règlement, advenant tout accident ou toute erreur d’impression ou d’administration, ou autre erreur de toute sorte, sans préavis ni obligation. Sans limiter la généralité de ce qui précède, le commanditaire se réserve le droit, à son gré, d’administrer un autre test de compétence qu’il juge approprié en fonction des circonstances ou pour se conformer aux lois applicables.

Pour les résidents du Québec : Un différend quant à l'organisation ou à la conduite d'un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu'il soit tranché. Un différend quant à l'attribution d'un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d'une intervention pour tenter de le régler. 

En s’inscrivant à ce concours, chaque participant consent expressément à ce que le commanditaire, ses employés et ses représentants puissent partager et utiliser les renseignements personnels soumis avec son inscription uniquement à des fins d’administration du concours, et ce, conformément à la politique de confidentialité du commanditaire (disponible à l’adresse : [https://www.cogeco.ca/fr/vie-privee]). La présente section ne limite pas les autres consentements qu’une personne peut fournir au commanditaire ou à d’autres relativement à la collecte, l’utilisation ou la divulgation de ses renseignements personnels.

Le commanditaire se réserve le droit, moyennant uniquement l’approbation de la Régie au Québec, de modifier l’une des dates ou l’un des délais stipulés dans le présent règlement, ou tout autre paramètre du concours, dans la mesure jugée nécessaire pour confirmer la conformité d’un participant ou d’une inscription au présent règlement, ou à la suite de problèmes techniques ou autres, ou à la lumière de toute autre circonstance qui, de l’avis du commanditaire, et à son entière discrétion, a une incidence sur la bonne administration du concours en vertu du présent règlement, ou pour toute autre raison.

Dans le cas de divergence ou de conflit entre les clauses de la version anglaise du présent règlement et des divulgations ou autres énoncés contenus dans tout matériel relié au concours, y compris, sans restriction : le formulaire d’inscription, le site Web, la version française du présent règlement, ou la publicité de point de vente, de télévision, de presse écrite ou en ligne, les clauses du règlement en langue anglaise prévaudront et l’emporteront dans toute la mesure permise par les lois applicables.