Ordonnances | Cogeco

FIFA

Certains fournisseurs de services Internet (Bell Canada, Bragg Communications Inc. f.a.s.n. Eastlink, Cogeco Connexion Inc., Distributel Communications Limited, Ebox Telecommunications Inc., Fido Solutions Inc., Rogers Communications Canada Inc., Saskatchewan Telecommunications, Shaw Communications Inc., TekSavvy Solutions Inc., Telus Communications Inc. et Vidéotron Ltd.) sont visés par une ordonnance de la Cour fédérale qui leur exige de bloquer l'accès au Canada aux flux non autorisés de matchs de la FIFA diffusés en direct. Par conséquent, l'accès peut avoir été désactivé conformément à une ordonnance de la Cour fédérale du Canada datée du 21 octobre 2022, dans le dossier n° T-1894-22. L'accès à certains flux non autorisés de matchs en direct de la FIFA est désactivé au Canada, car ils communiquent sans autorisation du contenu protégé par droits d'auteur au Canada.

La présente ordonnance a été émise à la demande des demanderesses suivantes au Canada: Bell Média inc., CTV Specialty Television Enterprises inc., The Sports Network inc. et Le Réseau des sports (RDS) inc. contre les défendeurs John Doe 1, John Doe 2 et al.

Si vous êtes l'exploitant de l'un des serveurs qui ont été rendus inaccessibles, un client de services Internet visés par l’ordonnance ou toute autre personne qui croit être touchée par cette ordonnance, vous pouvez présenter une requête à la Cour fédérale pour demander la variation de l’ordonnance dans la mesure où cela affecte votre capacité à accéder ou à distribuer du contenu licite. Pour ce faire, vous devez signifier et déposer un dossier de requête avant la fin de la Coupe du Monde de la FIFA, Qatar 2022.

Si vous pensez que l'ordonnance vous empêche d'accéder à du contenu licite, vous pouvez joindre les demanderesses à l'adresse suivante: contentprotection@bell.ca, ou l'agent des demanderesses, Friend MTS, à l'adresse électronique suivante : fifa_ca_ipallocation@friendmts.com. Votre courriel doit inclure l'URL ou l'adresse IP du site Web auquel vous avez tenté d’accéder, ainsi que la date et l'heure de votre tentative.
Une copie de l'ordonnance de la Cour fédérale datée du 21 octobre 2022 peut être téléchargée ici (en anglais seulement).

NHL

Certains fournisseurs de services Internet (Bell Canada, Bragg Communications Inc. f.a.s.n. Eastlink, Cogeco Connexion Inc., Distributel Communications Limited, Fido Solutions Inc., Rogers Communications Canada Inc., Saskatchewan Telecommunications, Shaw Communications Inc., TekSavvy Solutions Inc., Telus Communications Inc., Vidéotron Ltd. et 2251723 Ontario Inc. f.a.s.n. VMedia) ont reçu l'ordre de bloquer l'accès au Canada aux flux non autorisés de matchs en direct de la LNH. Par conséquent, l'accès peut avoir été désactivé en vertu d'une ordonnance de la Cour fédérale (Canada) datée du 21 novembre 2022, dans le dossier de la Cour fédérale no T-955-21. L'accès à certains flux non autorisés de matchs en direct de la LNH est désactivé au Canada, car ils communiquent du contenu protégé par des droits d'auteur sans autorisation.

La présente ordonnance a été émise à la demande des demandeurs suivants au Canada: Groupe TVA inc., Rogers Media inc., Rogers Communications inc., BCE inc., Bell Média inc., CTV Specialty Television Enterprises inc., The Sports Network inc. et Le Réseau des sports (RDS) inc.

Si vous êtes l'exploitant de l'un des serveurs qui ont été rendus inaccessibles, un client du service Internet touché par l’ordonnance ou toute autre personne qui croit être touchée par l’ordonnance, vous pouvez présenter une requête à la Cour fédérale pour demander une modification de cette ordonnance dans la mesure où cela affecte votre capacité à accéder ou à distribuer du contenu non contrefaisant. Pour ce faire, vous devez signifier et déposer un dossier de requête dans les trente (30) jours suivant la première incidence de l'ordonnance.

Si vous pensez que l'Ordre bloque votre tentative d'accès à un contenu non contrefaisant, vous pouvez contacter les Plaignants à l'adresse suivante : T-955-21@proton.me ou l'agent des Demandeurs Friend MTS à l'adresse e-mail suivante: nhl_ipallocation@friendmts.com. Votre e-mail doit inclure l'URL ou l'adresse IP du site Web que vous avez tenté d'atteindre, ainsi que la date et l'heure de votre tentative.

Une copie de l'ordonnance de la Cour fédérale datée du 21 novembre 2022, peut être téléchargée ici (en anglais seulement).

MLB

Certains fournisseurs de services internet (Bell Canada, Bragg Communications Inc. f.a.s.n. Eastlink, Cogeco Connexion Inc., Fido Solutions Inc., Rogers Communications Canada Inc., Saskatchewan Telecommunications, TekSavvy Solutions Inc., Telus Communications Inc., Videotron Ltd. and 2251723 Ontario Inc. f.a.s.n. VMedia) ont reçu l'ordre de bloquer l'accès au Canada aux flux non autorisés de matchs en direct de la MLB. Par conséquent, l'accès peut avoir été désactivé en vertu d'une ordonnance de la Cour fédérale (Canada) datée du 18 juillet 2023, dans le dossier de la Cour fédérale no T-1253-23. L'accès à certains flux non autorisés de matchs en direct de la MLB est désactivé au Canada, car ils communiquent du contenu protégé par des droits d'auteur sans autorisation.

La présente ordonnance a été émise à la demande des demandeurs suivants au Canada: Groupe TVA inc. et Rogers Media inc.

Si vous pensez que l'Ordre bloque votre tentative d'accès à un contenu non contrefaisant, vous pouvez contacter les Plaignants à l'adresse suivante: T-1253-23@proton.me ou l'agent des Demandeurs Friend MTS à l'adresse e-mail suivante: mlb_ca_ipallocation@friendmts.com. Votre e-mail doit inclure l'URL ou l'adresse IP du site Web que vous avez tenté d'atteindre, ainsi que la date et l'heure de votre tentative.

Une copie de l'ordonnance de la Cour fédérale datée du 18 juillet 2023, peut être téléchargée ici (en anglais seulement).

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Offre d’une durée limitée qui ne s’adresse qu’aux nouveaux clients ou aux anciens clients de Cogeco ayant mis fin à tous leurs services depuis plus de 6 mois.

Notre réseau combine fibre optique et câbles coaxiaux. Offert là où la technologie le permet. Pour usage exclusivement personnel et résidentiel. Visitez cogeco.ca pour plus de détails. Les photos sont présentées à titre indicatif seulement.

INSTALLATION ET ACTIVATION

Des frais d'activation de 20 $ seront facturés pour l'activation du service.

Des frais de 130$ par visite de technicien pour une installation professionnelle standard s'appliqueront. Des frais d'installation supplémentaires peuvent s'appliquer pour les travaux supplémentaires demandés. Un paiement préautorisé par carte de débit ou de crédit et le regroupement des services sur une seule facture peuvent être requis.

Des frais de résiliation pouvant aller jusqu'à 75 $ par service seront facturés aux clients qui annulent leurs services avant la fin de la période de l'offre. Non applicable au Québec.

Abonnez-vous sur www.hayu.com/cogeco

OFFRE VENDREDI FOU 2023

Cette offre est valable entre le 13 et 26 novembre 2023. Afin de bénéficier des 2 premiers mois gratuits, vous devez rester abonné à cette offre pendant la période d'engagement de 12 mois qui suit immédiatement votre abonnement à l'offre Vendredi fou. Dans le cas où vous annulez votre service avant la fin de la période d'engagement, les 2 premiers mois seront facturés rétroactivement sur votre compte lors de l'annulation du service.

INTERNET

Des frais supplémentaires s’appliquent en cas d’excédent de la limite d’utilisation établie pour chaque forfait Internet de Cogeco. Voir les détails. Les vitesses de téléchargement et de téléversement peuvent varier en fonction de l'achalandage sur Internet, des périphériques distants, de la configuration du réseau, de l'utilisation d'équipement sans fil et d'autres facteurs. Voir les détails. Les services Cogeco Sécurité incluent 2 installations sans frais pour ordinateur de bureau et/ou ordinateur portable avec tous les forfaits Internet. Les services Cogeco Sécurité GO avec installations illimitées sont offerts au prix régulier de 5,99 $ par mois pour les ordinateurs, les téléphones intelligents, les tablettes et autres appareils sans fil. Voir les détails. L’utilisation des points d’accès Internet sans fil de Cogeco est gratuite et illimitée pour les clients de Cogeco et limitée pour ceux qui ne font pas affaire avec Cogeco. Voir les détails. ULTRAFIBREMD.

Les modules Wi-Fi requièrent un abonnement au forfait Internet UltraFibre 40 ou supérieur.

UltraFibre 1Gig Illimité : Jusqu’à 1 Gbit/s de vitesse de téléchargement totale en combinant plusieurs appareils, dont au moins une connexion filaire (Ethernet) et à une ou plusieurs connexions sans fil au modem 1 Gig de Cogeco. Jusqu'à 940 Mbps peut être atteinte lors de la connexion sur un appareil Internet personnel en utilisant une connexion filaire (Ethernet).

EPICO

EPICO fournit l’accès combiné aux services de Télévision et Internet de Cogeco incluant un abonnement Télé, une Boîte EPICO 4K et un abonnement minimal au forfait UltraFibre 60 Illimité avec un modem Wi-Fi.

Les vitesses de téléchargement et de téléversement, la qualité du signal et de l’image peuvent varier en fonction de divers facteurs.

Les chaînes peuvent varier en fonction des régions. Les chaînes aux choix ne peuvent être modifiées qu’une seule fois par tranche de 30 jours. La liste de chaînes présélectionnées des forfaits ne peut pas être modifiée. Certaines chaînes peuvent comporter des frais additionnels et/ou compter pour plusieurs choix. Le visionnement du contenu (enregistré ou non)est limité au Canada.

Les chaînes disponibles avec les fonctionnalités Reprendre et Récemment diffusées peuvent varier selon les restrictions liées aux droits des contenus et au visionnement.

Un abonnement séparé à NetflixMD est nécessaire pour regarder le contenu. Comptabilisé dans l’utilisation mensuelle du forfait Internet du client.

L’app EPICO donne accès aux chaînes incluses dans le forfait EPICO auquel le client est abonné.

Certaines chaînes incluses dans le forfait EPICO peuvent ne pas être disponibles à l’extérieur de la maison en vertu de restrictions sur la distribution de contenu. Le visionnement du contenu est limité au Canada.

Sur Demande requiert l’abonnement au forfait Télé comprenant la chaîne correspondante. La disponibilité des titres en achat sont sujets à un abonnement actif à un forfait EPICO et à la disponibilité de ces titres dans la programmation Sur Demande. Les films en location sont disponibles pour la durée mentionnée à l’écran.

Les enregistrements sont disponibles pour un maximum de 365 jours ou jusqu'à la fin de votre service EPICO. Par défaut, les enregistrements les plus anciens seront automatiquement supprimés jusqu'au nombre d'heures disponibles dans votre banque. Des blocs d’heures d’enregistrements peuvent être ajoutés à certains forfaits EPICO (jusqu’à 1 000 heures de capacité d’enregistrement).

Un forfait EPICO comprenant un Enregistreur EPICO 4K infonuagique est requis pour visionner les enregistrements télé à l’intérieur et à l’extérieur de la maison).

Un enregistreur infonuagique 4K par téléviseur. Chaque Boîte EPICO 4K ou Enregistreur EPICO 4K additionnel est disponible au prix de 7$ par mois.

TÉLÉVISION

Le service Télé de Cogeco requiert la location d’un décodeur numérique ainsi qu’un abonnement au forfait Chaînes de base. Les chaînes peuvent varier en fonction des régions. Les forfaits Télé et le choix de chaînes ne peuvent être modifiés qu’une seule fois par tranche de 30 jours. Certaines chaînes peuvent comporter des frais additionnels et/ou compter pour plusieurs choix. La liste de chaînes présélectionnées des forfaits ne peut pas être modifiée. Requis pour visionner du contenu 4K : (i) une télévision 4K et un décodeur 4K, (ii) un abonnement aux chaînes SD/HD qui correspondent aux chaînes 4K.

L’accès aux applications mobiles nécessite un abonnement au forfait télé comprenant la chaîne correspondante. Tous les visionnements sur les applications mobiles utilisent de la bande passante qui est comprise dans le forfait Internet ou de téléphonie cellulaire auquel le client est abonné. Des frais de consommation excédentaire pourraient s’appliquer, dans la mesure où l’abonné excède les limites d’utilisation de transfert de données (Go) liées à son forfait. Le visionnement du contenu est limité au Canada.

Le service TiVo de Cogeco nécessite : (i) la location d’un décodeur TiVo, (ii) un modem Wi-Fi et (iii) un abonnement au service Internet de Cogeco. Chaque téléviseur supplémentaire combiné à un Enregistreur TiVo requiert la location d’un décodeur TiVo HD. Des frais d’installation peuvent s’appliquer pour toute prise supplémentaire. Le transfert de données entre les décodeurs TiVo et l’Internet pour fournir des informations de programmation est comptabilisé dans l’utilisation mensuelle du forfait Internet du client. Des frais supplémentaires s’appliquent si le client excède les limites d’utilisation de transfert de données (Go) liées à son forfait Internet. Le visionnement du contenu est limité au Canada. TiVo®. Apple®. YouTube®

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L'OFFRE SUR CRAVE:

Nouveaux clients: Cette offre prend fin le 31 mai 2024. L’offre sur Crave comprend une économie mensuelle de 20 $ pendant 2 mois consécutifs pour les nouveaux clients Télé s’abonnant à Crave ou 25$ pendant 2 mois consécutifs pour les nouveaux clients Télé s’abonnant à Crave avec Starz. À la fin de la période de cette offre, le prix alors en vigueur du forfait s’appliquera. Le prix régulier du forfait peut changer en tout temps. Cette offre ne s’adresse qu’aux nouveaux clients Télé de Cogeco. Chaque client admissible ne peut bénéficier de cette offre qu'une seule fois pendant la période de l'offre. Les prix peuvent varier pour toute autre combinaison. Crave ou Crave avec Starz est éligible avec un nouveau forfait Télé de Cogeco, une connexion Internet et un accès à l’application Crave. Elle est comptabilisée dans la consommation Internet du client. Le visionnement du contenu est limité au Canada. Le client doit être un nouveau client Télé de Cogeco (c’est-à-dire un client qui n’était pas client Télé de Cogeco dans les 120 derniers jours).

Clients Existants Cette offre prend fin le 31 mai 2024. L’offre sur Crave comprend une économie mensuelle de 10 $ pendant 4 mois consécutifs pour les clients Télé actuels s’abonnant à Crave ou 12,50$ pendant 4 mois consécutifs pour les clients Télé actuels s’abonnant à Crave avec Starz. À la fin de la période de cette offre, le prix alors en vigueur du forfait s’appliquera. Le prix régulier du forfait peut changer en tout temps. Cette offre ne s’adresse qu’aux actuels clients Télé de Cogeco. Chaque client admissible ne peut bénéficier de l’offre qu'une seule fois pendant la période de l'offre. Les prix peuvent varier pour toute autre combinaison. L'offre Crave ou Crave avec Starz est éligible uniquement aux clients actuels Télé de Cogeco sur certains forfaits et nécessite une connexion Internet et l'accès à l'application Crave. Elle est comptabilisée dans la consommation Internet du client. Le visionnement du contenu est limité au Canada. Les clients Télé de Cogeco existants doivent être de nouveaux abonnés de Crave ou Crave avec STARZ (c’est-à-dire un client Télé de Cogeco qui n'a pas reçu Crave ou Crave avec STARZ dans les 120 derniers jours).

TÉLÉPHONIE RÉSIDENTIELLE

L'équipement téléphonique doit rester à la même adresse où il avait été installé initialement pour fonctionner en cas d'urgence et pour que le 911 associé l'appel à la bonne adresse.

ÉQUIPEMENT TÉLÉPHONIQUE RÉSIDENTIEL

L'équipement téléphonique de nouvelle génération n'inclut pas de batterie de secours externe. La batterie peut être achetée séparément pour certains modèles (Hitron CODA-4589 et Arris TG3452G) jusqu'à épuisement des stocks. Les équipements Sagemcom (F@ST3896) ne comprennent pas de batterie de secours.Voir les détails

Abonnement à un forfait Téléphonie de Cogeco requis pour tous les plans interurbains. Limité à une liste de pays prédéterminée par Cogeco. Les minutes additionnelles seront facturées en sus, au tarif régulier à la minute de Cogeco alors en vigueur, pour le restant du mois. Voir les détails. Des frais de 0,95 $ par appel pour l’utilisation de l’assistance-annuaire (411) peuvent être applicables selon le forfait Téléphonie. Des frais de 0,95 $ par appel pour l’utilisation de l’assistance-annuaire (411) peuvent être applicables selon le forfait Téléphonie.

À partir du 30 novembre 2023, la population canadienne aura la possibilité d’appeler le 9-8-8, un nouveau numéro à trois chiffres pour obtenir de l’aide en santé mentale et en prévention du suicide. Le 9-8-8 sera gratuit pour toute personne qui songe au suicide, qui vit une détresse émotionnelle ou qui s’inquiète pour quelqu’un qu’elle connaît.