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FIFA
Certains fournisseurs de services Internet (Bell Canada, Bragg Communications Inc. f.a.s.n. Eastlink, Cogeco Connexion Inc., Distributel Communications Limited, Ebox Telecommunications Inc., Fido Solutions Inc., Rogers Communications Canada Inc., Saskatchewan Telecommunications, Shaw Communications Inc., TekSavvy Solutions Inc., Telus Communications Inc. et Vidéotron Ltd.) sont visés par une ordonnance de la Cour fédérale qui leur exige de bloquer l'accès au Canada aux flux non autorisés de matchs de la FIFA diffusés en direct. Par conséquent, l'accès peut avoir été désactivé conformément à une ordonnance de la Cour fédérale du Canada datée du 21 octobre 2022, dans le dossier n° T-1894-22. L'accès à certains flux non autorisés de matchs en direct de la FIFA est désactivé au Canada, car ils communiquent sans autorisation du contenu protégé par droits d'auteur au Canada.
La présente ordonnance a été émise à la demande des demanderesses suivantes au Canada: Bell Média inc., CTV Specialty Television Enterprises inc., The Sports Network inc. et Le Réseau des sports (RDS) inc. contre les défendeurs John Doe 1, John Doe 2 et al.
Si vous êtes l'exploitant de l'un des serveurs qui ont été rendus inaccessibles, un client de services Internet visés par l’ordonnance ou toute autre personne qui croit être touchée par cette ordonnance, vous pouvez présenter une requête à la Cour fédérale pour demander la variation de l’ordonnance dans la mesure où cela affecte votre capacité à accéder ou à distribuer du contenu licite. Pour ce faire, vous devez signifier et déposer un dossier de requête avant la fin de la Coupe du Monde de la FIFA, Qatar 2022.
Si vous pensez que l'ordonnance vous empêche d'accéder à du contenu licite, vous pouvez joindre les demanderesses à l'adresse suivante: [email protected], ou l'agent des demanderesses, Friend MTS, à l'adresse électronique suivante : [email protected]. Votre courriel doit inclure l'URL ou l'adresse IP du site Web auquel vous avez tenté d’accéder, ainsi que la date et l'heure de votre tentative.
Une copie de l'ordonnance de la Cour fédérale datée du 21 octobre 2022 peut être téléchargée ici (en anglais seulement).
NHL
Certains fournisseurs de services Internet (Bell Canada, Bragg Communications Inc. f.a.s.n. Eastlink, Cogeco Connexion Inc., Distributel Communications Limited, Fido Solutions Inc., Rogers Communications Canada Inc., Saskatchewan Telecommunications, Shaw Communications Inc., TekSavvy Solutions Inc., Telus Communications Inc., Vidéotron Ltd. et 2251723 Ontario Inc. f.a.s.n. VMedia) ont reçu l'ordre de bloquer l'accès au Canada aux flux non autorisés de matchs en direct de la LNH. Par conséquent, l'accès peut avoir été désactivé en vertu d'une ordonnance de la Cour fédérale (Canada) datée du 21 novembre 2022, dans le dossier de la Cour fédérale no T-955-21. L'accès à certains flux non autorisés de matchs en direct de la LNH est désactivé au Canada, car ils communiquent du contenu protégé par des droits d'auteur sans autorisation.
La présente ordonnance a été émise à la demande des demandeurs suivants au Canada: Groupe TVA inc., Rogers Media inc., Rogers Communications inc., BCE inc., Bell Média inc., CTV Specialty Television Enterprises inc., The Sports Network inc. et Le Réseau des sports (RDS) inc.
Si vous êtes l'exploitant de l'un des serveurs qui ont été rendus inaccessibles, un client du service Internet touché par l’ordonnance ou toute autre personne qui croit être touchée par l’ordonnance, vous pouvez présenter une requête à la Cour fédérale pour demander une modification de cette ordonnance dans la mesure où cela affecte votre capacité à accéder ou à distribuer du contenu non contrefaisant. Pour ce faire, vous devez signifier et déposer un dossier de requête dans les trente (30) jours suivant la première incidence de l'ordonnance.
Si vous pensez que l'Ordre bloque votre tentative d'accès à un contenu non contrefaisant, vous pouvez contacter les Plaignants à l'adresse suivante : [email protected] ou l'agent des Demandeurs Friend MTS à l'adresse e-mail suivante: [email protected]. Votre e-mail doit inclure l'URL ou l'adresse IP du site Web que vous avez tenté d'atteindre, ainsi que la date et l'heure de votre tentative.
Une copie de l'ordonnance de la Cour fédérale datée du 21 novembre 2022, peut être téléchargée ici (en anglais seulement).
MLB
Certains fournisseurs de services internet (Bell Canada, Bragg Communications Inc. f.a.s.n. Eastlink, Cogeco Connexion Inc., Fido Solutions Inc., Rogers Communications Canada Inc., Saskatchewan Telecommunications, TekSavvy Solutions Inc., Telus Communications Inc., Videotron Ltd. and 2251723 Ontario Inc. f.a.s.n. VMedia) ont reçu l'ordre de bloquer l'accès au Canada aux flux non autorisés de matchs en direct de la MLB. Par conséquent, l'accès peut avoir été désactivé en vertu d'une ordonnance de la Cour fédérale (Canada) datée du 18 juillet 2023, dans le dossier de la Cour fédérale no T-1253-23. L'accès à certains flux non autorisés de matchs en direct de la MLB est désactivé au Canada, car ils communiquent du contenu protégé par des droits d'auteur sans autorisation.
La présente ordonnance a été émise à la demande des demandeurs suivants au Canada: Groupe TVA inc. et Rogers Media inc.
Si vous êtes l'exploitant de l'un des serveurs qui ont été rendus inaccessibles, un client du service Internet touché par l’ordonnance ou toute autre personne qui croit être touchée par l’ordonnance, vous pouvez présenter une requête à la Cour fédérale pour demander une modification de cette ordonnance dans la mesure où cela affecte votre capacité à accéder ou à distribuer du contenu non contrefaisant. Pour ce faire, vous devez signifier et déposer un dossier de requête dans les trente (30) jours suivant la première incidence de l'ordonnance.
Si vous pensez que l'Ordre bloque votre tentative d'accès à un contenu non contrefaisant, vous pouvez contacter les Plaignants à l'adresse suivante: [email protected] ou l'agent des Demandeurs Friend MTS à l'adresse e-mail suivante: [email protected]. Votre e-mail doit inclure l'URL ou l'adresse IP du site Web que vous avez tenté d'atteindre, ainsi que la date et l'heure de votre tentative.
Une copie de l'ordonnance de la Cour fédérale datée du 18 juillet 2023, peut être téléchargée ici (en anglais seulement).
Dossier de Cour Fédérale T-743-24
Certains fournisseurs de services Internet (Bell Canada, Bragg Communications Inc. f.a.s.n. Eastlink, Cogeco Connexion Inc., Fido Solutions Inc., Rogers Communications Canada Inc., Saskatchewan Telecommunications, TekSavvy Solutions Inc., Telus Communications Inc., Vidéotron Ltd. Et 2251723 Ontario Inc. f.a.s.n. VMedia) sont visés par une ordonnance de la Cour fédérale qui leur exige de bloquer l'accès au Canada aux flux non autorisés de matchs de plusieurs ligues sportives, dont la LNH, la NBA, la MLB, l'IIHF, l'UFC, la Premier League et l'UEFA diffusés en direct. Par conséquent, l'accès peut avoir été désactivé conformément à une ordonnance de la Cour fédérale du Canada datée du 9 juillet 2024, dans le dossier n° T-743-24. L'accès à certains flux non autorisés de matchs en direct est désactivé au Canada, car ils communiquent sans autorisation du contenu protégé par droits d'auteur au Canada.
La présente ordonnance a été émise à la demande des demanderesses suivantes au Canada:
ROGERS MEDIA INC., ROGERS COMMUNICATIONS INC., BCE INC., BELL MEDIA INC., CTV SPECIALTY, TELEVISION ENTERPRISES INC., THE SPORTS NETWORK INC., LE RESEAU DES SPORTS (RDS) INC., GROUPE, TVA INC. et FUBOTV INC. contre les défendeurs John Doe 1, John Doe 2 et al.
Si vous êtes l'exploitant de l'un des serveurs qui ont été rendus inaccessibles, un client de services Internet visés par l’ordonnance ou toute autre personne qui croit être touchée par cette ordonnance, vous pouvez présenter une requête à la Cour fédérale pour demander la variation de l’ordonnance dans la mesure où cela affecte votre capacité à accéder ou à distribuer du contenu licite. Pour ce faire, vous devez signifier et déposer un dossier de requête dans les trente (30) jours suivant la première incidence de l'ordonnance.
Si vous estimez que cette Ordonnance vous empêche d’accéder à du contenu qui ne viole pas le droit d’auteur, vous pouvez contacter le représentant des Demanderesses, Friend MTS, à l’adresse courriel suivante : [email protected]. Votre courriel devra inclure l’URL ou l’adresse IP du site Internet que vous tentez d’accéder, en plus de la date et l’heure de votre tentative.
Une copie de l'ordonnance de la Cour fédérale datée du 9 juillet 2024 peut être téléchargée ici (en anglais seulement). Les versions subséquentes de cette ordonnance peuvent être téléchargées ici (disponible en anglais seulement).
Un rapport d'expert a été préparé dans le cadre de ce dossier. La version publique de ce rapport peut être téléchargée ici (disponible en anglais seulement).
Soap2day
Certains fournisseurs de services Internet (Bell Canada, Bragg Communications Inc. f.a.s.n. Eastlink, Cogeco Connexion Inc., Fido Solutions Inc., Rogers Communications Canada Inc., Saskatchewan Telecommunications, TekSavvy Solutions Inc., Telus Communications Inc., Vidéotron Ltd. et 2251723 Ontario Inc. f.a.s.n. VMEDIA) sont visés par une ordonnance de la Cour fédérale qui leur exige de bloquer l'accès au Canada à certains sites associés au service Soap2day (les "Plateformes Soap2Day"). Par conséquent, l'accès peut avoir été désactivé conformément à une ordonnance de la Cour fédérale du Canada datée du 16 décembre 2024, dans le dossier n° T-1125-23. L'accès aux Plateformes Soap2day est désactivé au Canada, car ils communiquent sans autorisation du contenu protégé par droits d'auteur au Canada.
La présente ordonnance a été émise à la demande des demanderesses suivantes au Canada: Bell Média inc. Columbia Pictures Industries, Inc., Disney Enterprises, Inc., Get'Er Done Productions, Inc., Get'Er Done Productions 6, Inc., Get'Er Done Productions 7, Inc., Netflix Studios, LLC, Netflix Worldwide Entertainement, LLC, Paramount Pictures Corporation, Spinner Productions Inc., Universal City Studios LLC, Universal City Studios Productions LLP and Warner Bros. Entertainement INC. contre les défendeurs John Doe 1 f.a.s.n. SOAP2DAY.TO, John Doe 2 f.a.s.n. SOAP2DAY.RS et al.
Si vous êtes l'exploitant de l'une des Plateformes Soap2Day qui ont été rendues inaccessibles, un client de services Internet visés par l’ordonnance ou toute autre personne qui croit être touchée par cette ordonnance, vous pouvez présenter une requête à la Cour fédérale pour demander la variation de l’ordonnance dans la mesure où cela affecte votre capacité à accéder ou à distribuer du contenu licite. Pour ce faire, vous devez signifier et déposer un dossier de requête dans les trente (30) jours suivant la première incidence de l'ordonnance.
Si vous pensez que l'ordonnance vous empêche d'accéder à du contenu licite, vous pouvez joindre les demanderesses à l'adresse suivante: [email protected], Votre courriel doit inclure l'URL ou l'adresse IP du site Web auquel vous avez tenté d’accéder, ainsi que la date et l'heure de votre tentative.
Une copie de l'ordonnance de la Cour fédérale datée du 16 décembre 2024 peut être téléchargée ici (en anglais seulement).
Coin.Ex
Certains fournisseurs de services Internet (Bell Canada, Rogers Communications Canada Inc., Telus Communications Inc., Vidéotron Ltée, Cogeco Connexion Inc., Bragg Communications Inc., Saskatchewan Telecommunications, Xplore Inc., Teksavvy Solutions Inc. et Execulink Telecom Inc.) sont visés par une ordonnance de la Cour supérieure du Québec qui leur exige de bloquer l'accès au Canada aux sites Web de la plateforme de négociation de cryptoactifs CoinEx.
Par conséquent, l'accès peut avoir été désactivé conformément à l'ordonnance de la Cour supérieure datée du 23 avril 2025 dans le dossier de cour no 500-11-064819-242.
La présente ordonnance a été émise à la demande de l'Autorité des marchés financiers (AMF) contre les défendeurs CoinEx Global Limited, Vino Global Limited et Haipo Yang. Pour plus de détails sur l'ordonnance et la raison du blocage, veuillez consulter le site de l'AMF.
Toute personne qui affirme être affectée par cette ordonnance peut s’adresser à la Cour supérieure du Québec pour demander une modification de l’ordonnance.
Une copie de l'ordonnance de la Cour supérieure datée du 23 avril 2025 peut être téléchargée ici.
XT.com
Certains fournisseurs de services Internet (Bell Canada, Rogers Communications Canada Inc., Telus Communications Inc., Vidéotron Ltée, Cogeco Connexion Inc., Bragg Communications Inc., Saskatchewan Telecommunications, Xplore Inc., Teksavvy Solutions Inc. et Execulink Telecom Inc.) sont visés par une ordonnance de la Cour supérieure du Québec qui leur exige de bloquer l'accès au Canada aux sites Web de la plateforme de négociation de cryptoactifs XT.com
Par conséquent, l'accès peut avoir été désactivé conformément à l'ordonnance de la Cour supérieure datée du 23 avril 2025 dans le dossier de cour no 500-11-064818-244.
La présente ordonnance a été émise à la demande de l'Autorité des marchés financiers (AMF) contre les défendeurs XT.COM Exchange et BZ Limited. Pour plus de détails sur l'ordonnance et la raison du blocage, veuillez consulter le site de l'AMF.
Toute personne qui affirme être affectée par cette ordonnance peut s’adresser à la Cour supérieure du Québec pour demander une modification de l’ordonnance.
Une copie de l'ordonnance de la Cour supérieure datée du 23 avril 2025 peut être téléchargée ici.
