Affaires réglementaires

Tarifs réglementaires

Les Tarifs réglementaires indiqués ci-dessous contiennent les plus récents tarifs, frais et modalités qui s'appliquent aux services de gros obligatoires offerts par des filiales de Cogeco Connexion à d'autres fournisseurs de service, tel que régis et approuvés par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).

Avis de consultation de telecom CRTC 2019-57-1 - CHANGEMENTS À LA PROCÉDURE

Date révisée du début de l’audience publique : 18 février 2020

Avis de consultation de telecom CRTC 2019-57 - AVIS D’AUDIENCE

Examen des services sans fil mobiles.
Le Conseil a amorcé une instance en vue d’examiner les services sans fil mobiles au Canada et tiendra une audience publique débutant le 13 janvier 2020 à 9 h au Centre de conférences, Phase IV, 140, promenade du Portage à Gatineau (Québec). Pour plus de détails.

Pratiques de gestion du trafic Internet et le neutralité du Net

Cogeco Connexion est un fervent partisan de la neutralité du Net. Notamment, Cogeco Connexion, fait partie d'un groupe contestant une loi provinciale qui aurait pour effet d'obliger les fournisseurs de service Internet (FSI) à bloquer certains sites Web. Au surplus, Cogeco Connexion n'a recours à aucune procédure de blocage, de lissage de données, de priorisation, de données commanditées, de gratuité ou à toute autre pratique de gestion du trafic Internet à moins d'y être contraint par une ordonnance du tribunal.

Tel qu'encouragé par le CRTC dans la politique réglementaire de télécom CRTC 2009-657, Cogeco Connexion investit continuellement dans desinfrastructures de réseau additionnelles et l'accroissement de la capacité de son réseau afin de minimiser la congestion, au profit de tous ses clients de détail et de gros. De plus, pour respecter les exigences du paragraphe 27 (2) de la Loi sur les télécommunications, Cogeco Connexion traite tout le trafic généré sur son réseau de la même manière, qu'il provienne d'utilisateurs finaux, de fournisseurs d'applications ou de fournisseurs secondaires de services Internet. Aucun trafic n'est soumis à des PGTI.

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