Ententes d’accès immeubles à logements multiples (ILM)

Restrictions et mentions légales générales pour les services mobiles uniquement
(Informations légales pour les services résidentiels disponibles ci-dessous)

### MOBILE

¹Réseau:
Là où les services mobiles sont disponibles. Vérifiez si votre adresse est admissible au service à l'aide de notre outil de vérification de la disponibilité du service. Une fois que vous êtes abonné, les services mobiles sont accessibles dans les zones de couverture de Cogeco et celles de ses partenaires de réseau tiers. 5G est disponible là où la technologie le permet, sur les appareils compatibles. « Apportez votre téléphone »: les clients doivent tester la compatibilité de leur appareil avant l’abonnement pour s'assurer que le service mobile de Cogeco fonctionnera.

²Offres à durée limitée:
Rabais première ligne avec application des rabais forfait combinés (10 $/mois) et débit préautorisé (DPA) (10 $/mois) pour les clients admissibles. Si les conditions du service Internet ou du débit préautorisé (DPA) ne sont plus respectées durant la période promotionnelle, les rabais respectifs seront retirés du compte.
Le rabais première ligne s'applique uniquement aux frais mensuels du forfait, pour une période maximale de 12 mois consécutifs, sur certains forfaits mobiles admissibles. Après la période de promotion, les frais mensuels standards du forfait s'appliqueront. Ce rabais est applicable à la première ligne seulement.
Les services, fonctionnalités et options supplémentaires ne sont pas inclus et des frais réguliers, incluant les taxes applicables, s'appliqueront.
Cette offre d’une durée limitée est réservée aux clients Internet actifs de Cogeco, là où Cogeco Mobile est disponible.Cogeco se réserve le droit de modifier ou de retirer cette offre à tout moment, sans préavis.

Forfaits:
³Les forfaits Report de données incluent les appels et textos illimités à des numéros de téléphone mobile canadiens à l’intérieur du Canada (appels et textos avec des numéros payants sont exclus et seront bloqués), ainsi qu'une allocation de données pouvant être transférées au mois suivant comme suit :
A - Dès votre deuxième mois d'utilisation du service, les données inutilisées de votre forfait à la fin du mois seront automatiquement reportées au mois suivant.
B - La quantité maximale de données reportées que vous pouvez accumuler correspond à l'allocation mensuelle de données de votre forfait.
C - Les données reportées seront perdues en cas de changement de forfait. Si vous changez pour un autre forfait de données, vous recommencerez à accumuler des données reportées à partir du deuxième mois suivant le changement de forfait.
D - Les données non utilisées incluses dans les forfaits Voyage, les ajouts de données et les données en prime ne sont pas admissibles au report. Si vous venez à manquer de données, notre service de Données sans souci vous évite de payer des frais de données à l'utilisation à la maison ou en itinérance à l'extérieur du Canada. Cogeco vous avisera par texto lorsque vous atteindrez 75 % et 100 % de votre limite de données, et l’utilisation des données sera suspendue lorsque vous atteindrez 100 % de votre limite de données.

⁴Les forfaits appels et textos incluent les appels et les textos illimités à des numéros de téléphone mobile canadiens à l’intérieur du Canada (appels et textos avec des numéros payants sont exclus et seront bloqués).
Ces plans permettent l'utilisation de jusqu'à 10 Mo de données “accidentelles” avant que leur utilisation ne soit bloquée en raison du plafond de protection des données.
Vous pouvez enlever le plafond de protection des données et vous serez alors facturé les frais de données payables selon l'utilisation.

Options:

⁵Données supplémentaires valables pour le cycle de facturation en cours seulement. Les données supplémentaires ne sont pas admissibles au report de données.

⁶Valable pour les appels internationaux à partir du Canada vers certaines destinations sélectionnées. Tous les appels sont arrondis à la minute complète suivante.

⁷Le service mobile économiseur sur les interurbains internationaux permet une réduction des frais applicables aux appels internationaux à partir du Canada. La liste des pays inclus avec ce service ainsi que les tarifs et économies applicables peuvent être consultés ici https://www.cogeco.ca/fr/soutien/mobile/appels-interurbains. Tous les appels sont arrondis à la minute complète suivante.

L'itinérance internationale:

⁹Cogeco Journée Voyage: Cogeco Journée Voyage vous permet d'utiliser les appels, textos et données compris dans votre forfait mensuel lorsque vous voyagez aux États-Unis pour 7 $ de plus/jour, ou, lorsque vous voyagez dans un des 60 pays sélectionnés pour 15 $ de plus/jour. Veuillez visiter la page Cogeco Journée Voyage sur [https://cogeco.ca/fr/mobile/voyage] pour une liste complète des pays admissibles.
Le tarif journalier ne vous sera facturé que les jours où vous passez ou répondez à un appel, envoyez ou recevez un message ou utilisez des données lorsqu’en itinérance. Chaque « jour » de Cogeco Journée Voyage dure 24 heures à compter du premier appel passé/répondu, message envoyé/reçu, de la messagerie vocale récupérée, de la réception d'un message photo ou vidéo ou de l'utilisation des données, ou si vous activez le renvoi d'appel. Les frais Cogeco Journée Voyage quotidiens peuvent vous être facturés jusqu'à 20 fois chacun par cycle de facturation, après quoi vous pouvez continuer à utiliser votre forfait mensuel pour les jours restants de votre cycle de facturation sans frais supplémentaires d'itinérance quotidienne de Cogeco, jusqu'au renouvellement de votre cycle de facturation.

¹⁰Les tarifs d'itinérance: Les tarifs d'itinérance à l'utilisation peuvent varier selon la destination, tout comme les pratiques d'arrondissement.

Rabais:

¹¹Rabais de forfait combiné: L’offre du rabais sur les frais mensuels du forfait s’applique à chaque ligne du compte. Pour être admissible au rabais sur le forfait Internet, vous devez avoir un abonnement Internet Cogeco actif et en règle au même nom pour vos comptes Internet et mobilité. Si votre abonnement Internet Cogeco est annulé, le rabais sera supprimé. Le rabais sera calculé au prorata s'il est ajouté en cours de cycle de facturation.

¹²Rabais débit préautorisé: Le rabais concernant le débit préautorisé (« DPA ») est offert aux clients mobiles qui souscrivent à un forfait mobile admissible et qui activent le DPA mensuel. Ce rabais sera appliqué au frais de leur forfait mensuel tant que le DPA est actif. Il s'appliquera dès l'activation de votre service mobile, mais sera annulé si vous n’activez pas le DPA comme mode de paiement dans les 30 jours suivants. Ce rabais peut également être annulé si votre service mobile est résilié, si vous passez à un forfait non admissible, si votre mode de paiement est expiré ou si le paiement échoue. . Le rabais sera calculé au prorata s'il est ajouté en cours de cycle de facturation.

¹³Le service Données sans souci: Le service Données sans souci est appliqué à votre compte mobile dès l'activation du service et vous évite de payer des frais de données à l'utilisation à la maison ou en itinérance à l'extérieur du Canada. Cogeco vous avisera par texto lorsque vous atteindrez 75 % et 100 % de votre limite de données, et l’utilisation des données sera suspendue lorsque vous atteindrez 100 % de votre limite de données.

¹⁴Garantie de satisfaction de 30 jours: Si vous êtes nouveau client de Cogeco Mobile et que vous n'êtes pas satisfait du service, vous disposez de 30 jours à compter de la date de début du service pour annuler votre service et, tant que vous n'avez pas utilisé plus de 50 % de votre allocation mensuelle d'utilisation, vos frais mensuels pour votre forfait (ou une partie de ceux-ci) seront annulés. Si vous êtes une personne souffrant d'un handicap, vous pouvez utiliser jusqu'à 100 % de vos minutes de voix et de données incluses dans votre forfait.

Restrictions et mentions légales générales pour les services résidentiels uniquement

Offre d’une durée limitée qui ne s’adresse qu’aux nouveaux clients ou aux anciens clients de Cogeco ayant mis fin à tous leurs services depuis plus de 6 mois.

Notre réseau combine fibre optique et câbles coaxiaux. Offert là où la technologie le permet. Pour usage exclusivement personnel et résidentiel. Visitez cogeco.ca pour plus de détails. Les photos sont présentées à titre indicatif seulement.

Installation

Des frais de 130$ par visite de technicien pour une installation professionnelle standard s'appliqueront. Des frais d'installation supplémentaires peuvent s'appliquer pour les travaux supplémentaires demandés. Un paiement préautorisé par carte de débit ou de crédit et le regroupement des services sur une seule facture peuvent être requis.

Des frais de résiliation pouvant aller jusqu'à 75 $ par service seront facturés aux clients qui annulent leurs services avant la fin de la période de l'offre. Non applicable au Québec.

Abonnez-vous sur [www.hayu.com/cogeco](https://www.hayu.com/cogeco)

Lors d’auto-installation, des frais pouvant aller jusqu'à 80$ s’appliquent pour la visite d’un technicien où des services d’installation sont requis ou si le problème n’est pas causé par l'équipement ou les services de Cogeco.

### INTERNET

Des frais supplémentaires s’appliquent en cas d’excédent de la limite d’utilisation établie pour chaque forfait Internet de Cogeco. [Voir les détails](/sites/default/files/pdf/Legal/HSI_compare_on_fr_2023.pdf). Les vitesses de téléchargement et de téléversement peuvent varier en fonction de l'achalandage sur Internet, des périphériques distants, de la configuration du réseau, de l'utilisation d'équipement sans fil et d'autres facteurs. [Voir les détails](https://support.cogeco.ca/hc/fr-ca/articles/360058055114-Comment-puis-j…). Les services Cogeco Sécurité incluent 2 installations sans frais pour ordinateur de bureau et/ou ordinateur portable avec tous les forfaits Internet. Les services Cogeco Sécurité GO avec installations illimitées sont offerts au prix régulier de 5,99 $ par mois pour les ordinateurs, les téléphones intelligents, les tablettes et autres appareils sans fil. [Voir les détails](/fr/internet/services-securite). L’utilisation des points d’accès Internet sans fil de Cogeco est gratuite et illimitée pour les clients de Cogeco et limitée pour ceux qui ne font pas affaire avec Cogeco. [Voir les détails](/fr/internet/services-securite). ULTRAFIBREMD

Les amplificateurs Wi-Fi et les Modules Wi-Fi requièrent un abonnement au forfait Internet UltraFibre 40 ou supérieur.

UltraFibre 1Gig Illimité : Jusqu’à 1 Gbit/s de vitesse de téléchargement totale en combinant plusieurs appareils, dont au moins une connexion filaire (Ethernet) et à une ou plusieurs connexions sans fil au modem 1 Gig de Cogeco. Jusqu'à 940 Mbps peut être atteinte lors de la connexion sur un appareil Internet personnel en utilisant une connexion filaire (Ethernet).

### EPICO

EPICO fournit l’accès combiné aux services de Télévision et Internet de Cogeco incluant un abonnement Télé, une Boîte EPICO 4K et un abonnement minimal au forfait UltraFibre 60 Illimité avec un modem Wi-Fi.

Les vitesses de téléchargement et de téléversement, la qualité du signal et de l’image peuvent varier en fonction de divers facteurs.

Les chaînes peuvent varier en fonction des régions. Les chaînes aux choix ne peuvent être modifiées qu’une seule fois par tranche de 30 jours. La liste de chaînes présélectionnées des forfaits ne peut pas être modifiée. Certaines chaînes peuvent comporter des frais additionnels et/ou compter pour plusieurs choix. Le visionnement du contenu (enregistré ou non) est limité au Canada.

Les chaînes disponibles avec les fonctionnalités Reprendre et Récemment diffusées peuvent varier selon les restrictions liées aux droits des contenus et au visionnement.

Un abonnement séparé à NetflixMD est nécessaire pour regarder le contenu.

L’app EPICO donne accès aux chaînes incluses dans le forfait EPICO auquel le client est abonné.

Certaines chaînes incluses dans le forfait EPICO peuvent ne pas être disponibles à l’extérieur de la maison en vertu de restrictions sur la distribution de contenu. Le visionnement du contenu est limité au Canada.

Sur Demande requiert l’abonnement au forfait Télé comprenant la chaîne correspondante. La disponibilité des titres en achat sont sujets à un abonnement actif à un forfait EPICO et à la disponibilité de ces titres dans la programmation Sur Demande. Les films en location sont disponibles pour la durée mentionnée à l’écran.

A partir du 27e novembre 2024, tous les enregistrements sont disponibles pour un maximum de 90 jours ou jusqu'à la fin de votre service EPICO, selon ce qui se produit en premier . Par défaut, les enregistrements les plus anciens seront automatiquement supprimés jusqu'au nombre d'heures disponibles dans votre banque. Des blocs d’heures d’enregistrements peuvent être ajoutés à certains forfaits EPICO (jusqu’à capacité d’enregistrement illimité).

Un forfait EPICO comprenant un Enregistreur EPICO 4K infonuagique est requis pour visionner les enregistrements télé à l’intérieur et à l’extérieur de la maison).

Un enregistreur infonuagique 4K par téléviseur. Chaque Boîte EPICO 4K ou Enregistreur EPICO 4K additionnel est disponible au prix de 7$ par mois.

### TELEVISION

Le service Télé de Cogeco requiert la location d’un décodeur numérique ainsi qu’un abonnement au forfait Chaînes de base. Les chaînes peuvent varier en fonction des régions. Les forfaits Télé et le choix de chaînes ne peuvent être modifiés qu’une seule fois par tranche de 30 jours. Certaines chaînes peuvent comporter des frais additionnels et/ou compter pour plusieurs choix. La liste de chaînes présélectionnées des forfaits ne peut pas être modifiée. Requis pour visionner du contenu 4K : (i) une télévision 4K et un décodeur 4K, (ii) un abonnement aux chaînes SD/HD qui correspondent aux chaînes 4K.

L’accès aux applications mobiles nécessite un abonnement au forfait télé comprenant la chaîne correspondante. Tous les visionnements sur les applications mobiles utilisent de la bande passante qui est comprise dans le forfait Internet ou de téléphonie cellulaire auquel le client est abonné. Des frais de consommation excédentaire pourraient s’appliquer, dans la mesure où l’abonné excède les limites d’utilisation de transfert de données (Go) liées à son forfait. Le visionnement du contenu est limité au Canada.

Le service TiVo de Cogeco nécessite : (i) la location d’un décodeur TiVo, (ii) un modem Wi-Fi et (iii) un abonnement au service Internet de Cogeco. Chaque téléviseur supplémentaire combiné à un Enregistreur TiVo requiert la location d’un décodeur TiVo HD. Des frais d’installation peuvent s’appliquer pour toute prise supplémentaire. Le transfert de données entre les décodeurs TiVo et l’Internet pour fournir des informations de programmation est comptabilisé dans l’utilisation mensuelle du forfait Internet du client. Des frais supplémentaires s’appliquent si le client excède les limites d’utilisation de transfert de données (Go) liées à son forfait Internet. Le visionnement du contenu est limité au Canada. TiVo®. Apple®. YouTube®

*Les nouveautés Premium sont à 24,99 $

### TÉLÉPHONIE

L'équipement téléphonique doit rester à la même adresse où il avait été installé initialement pour fonctionner en cas d'urgence et pour que le 911 associé l'appel à la bonne adresse.

ÉQUIPEMENT TÉLÉPHONIQUE RÉSIDENTIEL

L'équipement téléphonique de nouvelle génération n'inclut pas de batterie de secours externe. La batterie peut être achetée séparément pour certains modèles (Hitron CODA-4589 et Arris TG3452G) jusqu'à épuisement des stocks. Les équipements Sagemcom (F@ST3896) ne comprennent pas de batterie de secours.[Voir les détails](https://support.cogeco.ca/hc/fr-ca/articles/360058056414)

Abonnement à un forfait Téléphonie de Cogeco requis pour tous les plans interurbains. Limité à une liste de pays prédéterminée par Cogeco. Les minutes additionnelles seront facturées en sus, au tarif régulier à la minute de Cogeco alors en vigueur, pour le restant du mois.[Voir les détails](/fr/telephonie/interurbains-fonctions-appel). Des frais de 0,95 $ par appel pour l’utilisation de l’assistance-annuaire (411) peuvent être applicables selon le forfait Téléphonie.

Depuis le 30 novembre 2023, la population canadienne a la possibilité d’appeler le 9-8-8, un nouveau numéro à trois chiffres pour obtenir de l’aide en santé mentale et en prévention du suicide. Le 9-8-8 estgratuit pour toute personne qui songe au suicide, qui vit une détresse émotionnelle ou qui s’inquiète pour quelqu’un qu’elle connaît.

### NOUVELLES CONSTRUCTIONS RÉSIDENTIELLES

1. Offre d’une durée limitée. Certaines frais additionnels et des conditions s’appliquent. Cette offre s’adresse uniquement aux client.e.s de Cogeco dont la nouvelle résidence se trouve dans des zones spécifiques de nouvelles constructions. Cette offre est limitée aux nouveaux et aux nouvelles client.e.s. À la fin de la période de l’offre, les économies annoncées ne s’appliqueront plus et les prix courants alors en vigueur s’appliqueront. Les prix peuvent varier en fonction des forfaits en cours pendant la durée de l’offre. Les prix courants peuvent changer à tout moment, mais le montant des économies par mois sera maintenu pendant toute la durée de l'offre.
2. Offert là où la technologie le permet. Pour usage exclusivement personnel et résidentiel. Visitez cogeco.ca pour plus de détails.

### Rabais de 5 $

*Les prix et les forfaits peuvent varier par région. Les prix sont sujets à changement en tout temps. Taxes en sus. Offert là où la technologie le permet. Pour usage exclusivement personnel et résidentiel. Des frais de 130 $ par visite du technicien pour une installation standard s’appliqueront. Des frais d’installation additionnels peuvent s’appliquer selon les travaux supplémentaires demandés.
**Cette offre de rabais peut seulement être combinée à d’autres offres Cogeco admissibles. Offres et combinaisons permises sujettes à changement en tout temps.