Politique de protection des renseignements personnels

Introduction

Cogeco Connexion Inc. (« Cogeco ») regroupe les activités canadiennes de Cogeco Communications inc. et offre des services de vidéo, des services Internet et des services de téléphonie à sa clientèle résidentielle et commerciale du Québec et de l’Ontario au moyen de ses réseaux de fibres bidirectionnels à large bande.

Chez Cogeco, nous savons que la protection de vos renseignements personnels est importante pour vous. Pour cette raison, nous avons pris des mesures afin de protéger tous les renseignements personnels que vous nous fournissez, au moyen d’une variété de processus administratifs et de mécanismes de sécurité rigoureux conçus de manière à faire en sorte que vos renseignements demeurent confidentiels et soient utilisés strictement aux fins décrites dans la présente politique.

Cogeco est déterminée à faire preuve de transparence envers ses clients en ce qui a trait à la façon dont elle traite leurs renseignements personnels. À cette fin, la présente politique énonce officiellement les droits et les obligations satisfaisant aux exigences de base visant la protection des renseignements personnels fournis à Cogeco. Elle vise à établir des méthodes de gestion des renseignements personnels responsables et transparentes et à satisfaire aux exigences prévues par les règles établies en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et des documents électroniques (la « LPRPDE »), ainsi que par d’autres lois et normes applicables en matière de protection des renseignements personnels.

Application et portée

De manière générale, la présente politique s’applique aux renseignements personnels (au sens donné à ce terme à la rubrique Définition du terme « renseignements personnels » ci-après) que Cogeco ou l’un de ses mandataires recueille auprès des clients de Cogeco et d’autres personnes avec lesquelles celle-ci traite, ce qui peut comprendre des clients éventuels, les utilisateurs des services de Cogeco ou toute autre personne désignée à l’égard d’un compte, ou au sujet de tels clients et de telles personnes, sous quelque forme que ce soit. Chaque fois que vous traitez avec Cogeco, participez à un concours ou à une promotion que Cogeco ou l’un de ses mandataires organise ou entrez en contact avec nous de quelque manière que ce soit, vous êtes protégé par les droits et les mécanismes de sécurité décrits dans la présente politique et vous convenez expressément de ses modalités.

La présente politique régit également les renseignements personnels recueillis à l’égard des utilisateurs du site Web de Cogeco et explique la façon dont nous utilisons et communiquons les renseignements personnels que nous recueillons auprès des personnes qui visitent notre site Web et entrent en contact avec nous d’une autre manière au moyen du site www.cogeco.ca (le « site Web » ou les « sites Web »). Elle explique également la façon dont nous utilisons des témoins et des technologies similaires.

Cogeco se conforme également aux principes énoncés dans l’engagement en matière de protection des renseignements personnels, qui énonce les principes essentiels constituant l’engagement du groupe Cogeco en matière de protection des renseignements personnels.

Définition du terme « renseignements personnels »

Lorsqu’il est utilisé dans la présente politique et conformément à la LPRPDE, le terme « renseignements personnels » désigne « tous les renseignements au sujet d’une personne identifiable », ce qui peut comprendre, par exemple, votre nom, vos coordonnées, votre adresse électronique, les renseignements relatifs à votre compte chez Cogeco, y compris votre identité et les services que vous utilisez et auxquels vous êtes abonné, ainsi que des renseignements sur votre solvabilité, vos renseignements bancaires, votre dossier de facturation et les plaintes consignées dans votre dossier. Les renseignements personnels peuvent également comprendre d’autres types de renseignements plus techniques, tels que des adresses IP d’abonnés et d’utilisateurs, des identificateurs d’utilisateurs, des métadonnées (p. ex. les personnes avec lesquelles notre abonné a communiqué et le moment et l’endroit où la communication a eu lieu), l’historique de navigation (les pages consultées, la date de la consultation et l’emplacement à partir duquel elles ont été consultées), mais seulement si ces renseignements peuvent vous identifier. Les renseignements personnels qui sont regroupés et ne peuvent être associés à une personne identifiable ne sont pas considérés comme des renseignements personnels.

Collecte et utilisation de renseignements personnels

Nous recueillons la plupart des renseignements vous concernant directement auprès de vous, avec votre consentement. Habituellement, nous recueillons votre nom, votre adresse, vos numéros de téléphone et votre adresse électronique ainsi que d’autres renseignements sur votre compte et vos paiements, y compris des renseignements sur la façon dont vous utilisez nos produits et nos services. Nous pouvons en outre obtenir des renseignements personnels à votre sujet auprès de tiers, avec votre consentement. Par exemple, aux fins de l’évaluation de votre solvabilité, il se peut que nous devions recourir à une agence d’évaluation indépendante.

De manière générale, Cogeco recueille des renseignements personnels auprès et au sujet de ses clients et d’autres personnes avec lesquelles elle traite, et utilise ensuite ces renseignements, aux fins suivantes :

  • établir, entretenir et préserver ses relations d’affaires avec ses clients et les autres personnes avec lesquelles elle traite;
  • créer, établir et administrer les comptes de ses clients et répondre aux demandes de renseignements des clients ou des fournisseurs;
  • fournir les produits ou les services qu’elle offre ou recevoir les produits ou les services qu’elle requiert et s’assurer que toutes les opérations qui s’y rapportent bénéficient du soutien nécessaire et sont mises en œuvre;
  • vérifier l’identité des clients qui communiquent avec elle par téléphone, par voie électronique ou d’une autre manière et protéger leurs renseignements personnels;
  • offrir la formation nécessaire et assurer la qualité à l’interne;
  • établir ou vérifier, au besoin, la solvabilité des personnes qui utilisent, ou ont l’intention d’utiliser, l’un ou plusieurs de ses produits ou services;
  • gérer ses activités et s’assurer que ses systèmes et ses réseaux sont efficaces, fiables et sûrs;
  • se conformer aux obligations prévues par les lois et les règlements et s’assurer d’être en mesure de remplir les exigences contractuelles relatives aux produits et aux services qu’elle fournit à ses clients;
  • s’assurer que ses registres sont exacts et protéger ses clients ainsi qu’elle-même contre les erreurs et la fraude;
  • comprendre et évaluer les intérêts, les attentes et les besoins changeants de ses clients dans le but d’améliorer ses produits et ses services et d’en lancer de nouveaux;
  • fournir des produits et des services personnalisés ou recommander des produits à ses clients. Par exemple, et dans la mesure où la loi le permet, Cogeco peut se servir des données relatives à l’utilisation que font ses abonnés de ses produits et services, de leur code postal ou de renseignements du domaine public (tels que des données démographiques) pour faire des recommandations, de la publicité ou pour suggérer des produits et des services;
  • sous réserve du droit de retirer le consentement que la présente politique confère à ses clients, effectuer des sondages sur la qualité de ses produits, de ses services ou du service à la clientèle ou fournir à ses clients des produits et des services supplémentaires dont elle estime qu’ils pourraient intéresser ses clients ou qui pourraient répondre à leurs besoins changeants.

Si vous avez fait une demande d’emploi auprès de Cogeco, les renseignements personnels que vous y avez inscrits seront utilisés à des fins de recrutement et à d’autres fins de gestion des ressources humaines usuelles. Par exemple, nous pourrions vous faire part de nouvelles possibilités d’emploi au sein de Cogeco ainsi que d’autres ressources en matière de perfectionnement professionnel.

Sauf si la loi l’exige ou l’autorise, Cogeco ne recueille pas ni n’utilise de renseignements personnels à d’autres ou à de nouvelles fins sans avoir obtenu votre consentement expressément à ces fins. Pour vous renseigner sur le type de renseignements que nous recueillons au moyen de notre site Web et sur la façon dont nous utilisons et partageons ces renseignements, il y a lieu de se reporter à la rubrique relative à la Protection des renseignements personnels sur le site Web de la présente politique.

Votre consentement

Cogeco demande aux personnes visées de consentir à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de renseignements personnels par différents moyens : verbalement ou par écrit, y compris au moyen de conventions, de formulaires, de trousses de bienvenue et de communications imprimées ou électroniques. Le formulaire de consentement que Cogeco utilise diffère selon le degré de sensibilité des renseignements personnels, les attentes raisonnables des personnes visées et les obligations ou les normes établies par la loi.

En général, en vous abonnant aux produits et aux services de Cogeco ou en nous fournissant des renseignements dans le cadre de l’utilisation de ceux-ci, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels de la manière énoncée dans la présente politique et dans les Modalités générales et conditions d’utilisation de Cogeco. En outre, en visitant nos sites Web ou en les utilisant, vous convenez de bénéficier des modalités de la présente politique et d’être lié par celles-ci.

Dans certaines circonstances, il est possible de recueillir, d’utiliser ou de communiquer des renseignements personnels sans le consentement de la personne visée, par exemple comme suit :

  • il est manifestement dans son intérêt de le faire et il n’est pas possible d’obtenir son consentement dans les délais requis, comme dans une situation d’urgence où sa vie, sa santé ou sa sécurité sont en danger ou, pour des raisons d’ordre juridique ou médical ou des raisons de sécurité, il n’est pas possible ou pratique d’obtenir son consentement;
  • les renseignements sont recueillis, utilisés ou partagés en vue de détecter ou de prévenir la violation d’une convention, une fraude ou une autre activité illégale, ou d’y remédier, et l’obtention du consentement irait à l’encontre du but visé;
  • dans le cadre du recouvrement d’une créance;
  • cela est nécessaire pour se conformer à une assignation à témoigner, à un mandat ou à une autre ordonnance rendue par un tribunal ou cela est permis ou exigé d’une autre manière par la loi ou un organisme de réglementation compétent.

Pour vous renseigner sur la façon dont Cogeco peut partager vos renseignements personnels, veuillez vous reporter à la rubrique Partage de renseignements personnels de la présente politique.

Droit de retirer un consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à quelque moment que ce soit, sous réserve des restrictions juridiques ou contractuelles et d’un avis raisonnable; toutefois, sans un tel consentement, Cogeco pourrait limiter les services ou les produits qu’elle est en mesure de fournir à ses clients. Vous pouvez également retirer votre consentement comme suit :

  • Publipostage, télémarketing et communications relatives au contrôle de la qualité - Vous pouvez décider que vous préféreriez que Cogeco n’utilise pas vos renseignements personnels pour faire auprès de vous la promotion de nouveaux produits ou services ou des produits et services supplémentaires qui pourraient vous intéresser et refuser qu’elle communique avec vous par la poste ou par téléphone, à des fins de marketing, ou par courrier électronique ou par téléphone, à des fins de contrôle de la qualité. Le cas échéant, vous pouvez nous en informer en communiquant avec le service à la clientèle ou en communiquant avec nous aux coordonnées indiquées à la rubrique Pour nous joindre ci-après.
  • Communications électroniques commerciales - Vous pouvez toujours limiter les communications que Cogeco vous envoie. Pour ne plus recevoir les messages électroniques commerciaux, veuillez tout simplement cliquer sur le lien « se désabonner » ou « désactiver » à la fin des communications électroniques commerciales que nous vous envoyons. Veuillez noter que même si vous désactivez l’option de réception des offres promotionnelles, nous pourrions tout de même devoir communiquer avec vous pour vous transmettre des renseignements importants sur votre compte. Pour obtenir des renseignements sur vos choix ou de l’aide aux fins de la désactivation, veuillez vous reporter à notre engagement anti-pourriel.

Pour vous renseigner sur la façon dont vous pouvez limiter le type de renseignements que nous recueillons, utilisons ou partageons à votre sujet lorsque vous visitez ou utilisez notre site Web, veuillez vous reporter à la rubrique relative à la Protection des renseignements personnels sur le site Web de la présente politique.

Partage de renseignements personnels

Cogeco peut mettre vos renseignements à la disposition de tiers ou de fournisseurs de services pour remplir les fins auxquelles elle les avait recueillis ou comme il est énoncé dans la présente politique. Cogeco NE vend PAS NI NE loue vos renseignements personnels à quelque tiers que ce soit NI NE les échange avec quelque tiers que ce soit. Toutefois, nous pouvons partager vos renseignements personnels si la loi nous autorise à le faire ou comme suit :

  • Avec des tiers ou des fournisseurs de services affiliés - Nous pouvons avoir recours à des fournisseurs de services, qui peuvent être des membres de notre groupe, dans le cadre de la prestation de nos services. Il peut s’agir d’une personne physique ou morale dont nous avons retenu les services que nous avons chargée, par exemple, de recouvrer des comptes clients, de vérifier la solvabilité des clients, d’installer des services et d’évaluer le contrôle de la qualité pour notre compte. Nous pouvons en outre partager vos renseignements avec d’autres fournisseurs de services de communication, des sociétés qui fournissent aux clients des services de communication ou des services relatifs aux annuaires, ou à d’autres sociétés de communication dans le but d’assurer la prestation efficace des services de communication. Nous leur fournissons strictement les renseignements dont ils ont besoin pour fournir les services requis. Il leur est interdit d’utiliser les renseignements à des fins autres que la prestation des services que nous leur avons demandé de fournir, ainsi que de communiquer ces renseignements à des tiers. Cogeco s’efforce de protéger les renseignements personnels qu’elle communique à des tiers en exigeant que ceux-ci signent une entente contractuelle dans laquelle ils s’engagent à mettre en œuvre des processus et des mécanismes de protection de la confidentialité et de sécurité qui soient au moins équivalents à ceux qu’elle emploie elle-même.
  • Selon ce que la loi permet ou exige - Cogeco pourrait être obligée de divulguer des renseignements personnels pour se conformer à une loi, à un règlement, à une ordonnance rendue par un tribunal, à une assignation à témoigner, à une mise en demeure valide ou à un mandat de perquisition ainsi que dans le cadre d’une enquête effectuée par le gouvernement ou de toute autre demande de renseignements légalement valable. Dans de telles circonstances, Cogeco protège les intérêts de ses clients en faisant des efforts raisonnables pour s’assurer que les ordonnances ou les mises en demeure soient conformes aux lois en vertu desquelles elles ont été rendues ou faites, qu’elle divulgue strictement les renseignements personnels que la loi l’oblige à divulguer et qu’elle ne réponde pas aux demandes de renseignements personnels que les organismes gouvernementaux ou d’application de la loi ne font pas en bonne et due forme. Nous n’informons pas nos abonnés systématiquement lorsque la loi nous oblige à faire de telles divulgations, mais nous répondons aux demandes de renseignements de nos abonnés à ce sujet, sauf si la loi ou une ordonnance d’un tribunal nous l’interdit. Nous pouvons également communiquer des renseignements à nos comptables, à nos auditeurs, à nos mandataires et à nos avocats dans le cadre de l’exercice ou de la protection des droits que la loi nous reconnaît. Nous nous réservons également le droit de signaler aux organismes d’application de la loi les activités dont nous estimons, de bonne foi, qu’elles sont illégales ou de communiquer des renseignements aux organismes d’application de la loi et aux fournisseurs de services d’urgence en cas d’urgence ou si la loi l’exige ou le permet. Nous pouvons aussi communiquer certains renseignements personnels lorsque nous avons des motifs raisonnables de croire que cela est raisonnablement nécessaire pour protéger les droits, les biens et la sécurité d’autres personnes et de Cogeco, conformément à la loi ou selon ce que la loi autorise.
  • Dans le cadre d’une opération commerciale - Nous pouvons communiquer des renseignements personnels à un tiers dans le cadre de la vente ou du transfert d’une entreprise ou d’éléments d’actif, d’une fusion, d’une restructuration ou d’un financement de certaines parties de notre entreprise. Toutefois, si l’opération est réalisée, vos renseignements personnels seront protégés par les lois sur la protection des renseignements personnels applicables. Si l’opération n’est pas réalisée, nous exigerons que l’autre partie s’engage à ne pas utiliser ou communiquer vos renseignements personnels, de quelque manière que ce soit, et à les supprimer dans leur intégralité.
  • Autres types de partage - Nous pouvons fournir vos renseignements à des prêteurs, à des bureaux de crédit, à des fournisseurs de crédit et à des agences d’évaluation du crédit, sous réserve des lois applicables. Nous pouvons également divulguer certaines statistiques sur une base agrégée, par exemple le nombre de nos abonnés qui résident dans une zone donnée ou rattachée à un code postal donné qui ont été exposés à certains types de contenu télévisé, de publicités, de suggestions ou de promotions, à des organismes de réglementation, à nos partenaires dans le cadre d’activités de marketing et à nos fournisseurs. Nous pouvons également communiquer les renseignements personnels de nos clients à une personne dont nous jugeons, agissant raisonnablement, qu’elle représente le client en question, par exemple, au moyen d’une procuration.

Cogeco donnera accès aux renseignements personnels de ses clients strictement à ses employés ou aux tiers entrepreneurs de confiance qui en ont besoin pour des raisons d’affaires ou dans le cadre de l’exécution de leurs fonctions, dans des limites raisonnables.

Pour vous renseigner sur la façon dont vous pouvez limiter le type de renseignements que nous recueillons, utilisons ou partageons à votre sujet lorsque vous visitez ou utilisez notre site Web, veuillez vous reporter à la rubrique relative à la Protection des renseignements personnels sur le site Web de la présente politique.

Enfants

Nous ne recueillons sciemment aucun renseignement personnel auprès d’enfants. Vous devez obtenir le consentement de votre parent ou de votre tuteur légal avant d’acheter nos produits ou nos services si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité et que cela est requis dans le territoire dans lequel vous résidez. Si nous apprenons que nous avons recueilli ou obtenu des renseignements personnels auprès d’un enfant sans confirmation parentale, nous supprimerons ces renseignements. Si vous pensez que nous pourrions avoir des renseignements obtenus auprès d’un enfant ou des renseignements au sujet d’un enfant, veuillez communiquer avec nous en utilisant les coordonnées qui figurent à la rubrique Pour nous joindre ci-après.

Protection des renseignements personnels sur le site Web

De manière générale, Cogeco recueille des renseignements personnels auprès des visiteurs et des utilisateurs de son site Web ou au sujet de ceux-ci et utilise ces renseignements comme suit :

  • Renseignements que vous fournissez - Dans de nombreux cas, nous recueillons des renseignements personnels directement auprès de vous lorsque vous visitez ou utilisez notre site Web. Par exemple, nous pouvons recueillir les types de renseignements suivants :
    • Demandes de renseignements - Nous pouvons recueillir votre nom, vos coordonnées, votre adresse électronique et les autres renseignements que vous nous fournissez lorsque vous nous envoyez une demande de renseignements ou communiquez avec nous au moyen de notre site Web. Nous utilisons ces renseignements strictement pour communiquer avec vous et répondre à vos questions ou demandes.
    • Demandes relatives à un produit ou à un service - Nous pouvons recueillir votre nom, vos coordonnées, votre adresse électronique et les autres renseignements que vous nous fournissez lorsque vous vous abonnez à notre bulletin d’information, participez à un concours ou à une promotion que Cogeco organise ou demandez ou commandez un produit ou un service de Cogeco. Nous utilisons ces renseignements strictement pour traiter votre demande et y répondre ou gérer nos besoins d’affaires courants, dans le cadre de la participation ou de la demande en question.
    • Mon compte - Nous pouvons recueillir des renseignements à votre sujet lorsque vous ouvrez une session sur la page Mon compte de notre site Web et communiquez avec nous par l’intermédiaire de votre compte. Par exemple, vous pouvez décider de vous abonner au paiement par prélèvements automatiques et de modifier les renseignements sur votre compte ou d’autres paramètres personnels. Nous utiliserons ces renseignements en stricte conformité avec la présente politique.
    • Sondage sur la satisfaction de la clientèle - Lorsque vous visitez notre site Web, vous pourriez parfois être invité à participer à un sondage sur la satisfaction de la clientèle. Le cas échéant et si vous décidez d’y participer, nous pouvons recueillir votre code postal, votre adresse électronique et d’autres renseignements que nous jugeons importants aux fins de notre sondage. Nous utilisons ces renseignements strictement à des fins d’assurance de la qualité.
  • Renseignements techniques - Lorsque vous visitez notre site Web, nous pouvons recueillir des renseignements techniques par des moyens électroniques comme les témoins. Il peut s’agir de renseignements sur votre visite de notre site Web, y compris l’adresse IP de votre ordinateur et le nom du navigateur que vous avez utilisé, votre système d’exploitation, la résolution de votre écran, votre emplacement, vos paramètres relatifs à la langue utilisée dans les navigateurs, le site à partir duquel vous avez visité notre site Web, les recherches par mots clés que vous avez effectuées (si vous avez accédé à notre site Web à partir d’un moteur de recherche), le nombre de pages consultées, les renseignements que vous avez entrés, les annonces que vous avez vues, etc. Nous utilisons ces données afin de mesurer et d’améliorer l’efficacité de notre site Web ou de rehausser l’expérience client. Par exemple, nous pouvons les utiliser pour nous assurer que les produits annoncés sur notre site Web sont offerts dans votre région ou que nous ne vous montrons pas les mêmes annonces à répétition. Nous traitons ces renseignements à titre de renseignements personnels lorsqu’ils sont associés à votre compte ou à vos coordonnées. Par exemple, nous pouvons recueillir et utiliser les types de renseignements suivants lorsque vous visitez nos sites Web ou communiquez avec nous par l’entremise de ceux-ci :
    • Google Analytics - Nous utilisons Google Analytics, qui nous permet de voir des renseignements sur les activités de l’utilisateur, y compris les pages qu’il a consultées, la source et le temps qu’il a passé sur notre site Web. Ces renseignements sont dépersonnalisés et affichés sous forme de chiffres, ce qui signifie qu’ils ne peuvent pas être utilisés pour identifier l’utilisateur. Vous pouvez désactiver l’utilisation de Google Analytics en visitant la page de désactivation de Google Analytics.
    • Google AdWords - Nous utilisons Google AdWords Remarketing pour faire la publicité de Cogeco sur Internet et afficher des annonces sur les sites Web de tiers (y compris Google) à l’intention des personnes qui ont déjà visité nos sites Web. AdWords Remarketing affiche des annonces à votre intention en fonction des parties du site Web de Cogeco que vous avez consultées, en plaçant un témoin sur votre navigateur Web. Cela pourrait signifier que nous affichons des annonces à l’intention de visiteurs qui n’ont pas terminé une tâche sur notre site ou que nous plaçons des annonces sur la page des résultats de recherche de Google ou un site qui fait partie du réseau Google Display Network. Le témoin en question ne vous identifie aucunement et ne donne pas accès à votre ordinateur ou à votre appareil mobile. Il ne sert qu’à indiquer à d’autres sites Web que vous avez visité une page donnée de notre site Web, de façon à ce qu’ils puissent vous présenter des annonces qui ont un rapport avec la page en question. Vous pouvez désactiver l’utilisation de Google AdWords Remarketing, si vous ne souhaitez pas y participer, en visitant la page de gestion des préférences en matière d’annonces de Google.
    • Publicité ciblée par centres d’intérêt - Cogeco peut également permettre à un nombre restreint de tiers de confiance d’installer des témoins sur votre lecteur de disque dur à partir de nos sites Web. Nos sites Web peuvent comprendre des annonces de tiers et des liens vers d’autres sites Web qui peuvent être utilisés pour générer des annonces personnalisées. La publicité personnalisée, qu’on appelle parfois « publicité ciblée par centres d’intérêt » ou « publicité comportementale », est une publicité fondée sur les renseignements que nous détenons à votre sujet, comme les pages que vous avez consultées, les renseignements que vous avez demandés ou les achats que vous avez effectués sur nos sites Web. Nous ne fournissons aucun renseignement personnel aux annonceurs ou à d’autres sites qui affichent de la publicité ciblée par centres d’intérêt sur nos sites Web. Toutefois, ces annonceurs et autres sites (y compris des réseaux de publicité, des serveurs publicitaires et d’autres fournisseurs de services auxquels ils ont recours) peuvent présumer que les utilisateurs qui cliquent sur une publicité personnalisée ou du contenu affiché sur nos sites Web font partie du groupe ciblé par la publicité ou le contenu en question. Les annonceurs ou les sociétés d’annonces publicitaires qui travaillent pour leur compte utilisent parfois des moyens technologiques pour placer les annonces qui sont affichées sur nos sites Web directement sur votre navigateur. Ils peuvent également utiliser des témoins pour mesurer l’efficacité de leurs annonces et personnaliser le contenu publicitaire. Nous n’avons pas accès aux témoins ou aux autres fonctions que les annonceurs et autres sites peuvent utiliser et n’exerçons aucun contrôle sur ceux-ci, et leurs méthodes de communication de l’information ne sont pas assujetties à notre politique en matière de protection des renseignements personnels. Veuillez communiquer directement avec eux pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet. Vous pouvez habituellement désactiver les publicités personnalisées de tiers annonceurs et de réseaux de publicité qui sont membres de la Digital Advertising Alliance of Canada (la « DAAC »). Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements à ce sujet en visitant la page de retrait de la DAAC.
  • Vos choix quant aux témoins - Vous pouvez bloquer l’utilisation de témoins en activant les paramètres dans votre navigateur. La fonction « Aide » dont sont dotés la plupart des navigateurs explique comment empêcher votre navigateur d’accepter de nouveaux témoins, comment votre navigateur peut vous informer lorsque vous recevez un nouveau témoin ou comment désactiver complètement les témoins. Si vous choisissez de ne pas donner votre consentement ou de bloquer des témoins par la suite, vous pourriez ne pas être en mesure d’accéder à la totalité ou à une partie du contenu de notre site Web. En outre, vous pouvez désactiver ou supprimer des données similaires utilisées par des ajouts logiciels au navigateur en modifiant les paramètres des ajouts logiciels ou en visitant le site Web de leur fabricant.
  • Politiques en matière de protection des renseignements personnels de tiers – La présente politique s’applique uniquement à l’utilisation et à la communication de renseignements par Cogeco. Les autres sites Web auxquels vous pouvez accéder au moyen des sites Web de Cogeco ont leur propre politique en matière de protection des renseignements personnels et leurs propres méthodes de collecte, d’utilisation et de communication de données. Nous vous prions de consulter les énoncés sur la protection des renseignements personnels de ces tiers avant de leur fournir des renseignements ou de profiter de l’une de leurs promotions.
  • Applications mobiles - Si vous téléchargez ou utilisez l’une ou l’autre de nos applications, nous pourrions avoir besoin de certains renseignements pour vous identifier et recueillir ces renseignements directement auprès de vous. Nous pouvons également stocker les éléments de géolocalisation de votre adresse IP, ce qui nous permettra de bloquer l’accès au contenu lorsque vous êtes à l’extérieur du Canada.

Renseignements personnels à l’extérieur du Canada

Bien que Cogeco utilise des mesures raisonnables, lorsque cela est possible, en vue de privilégier le routage des renseignements personnels au Canada et les fournisseurs canadiens, il se peut que dans certaines situations, vos renseignements personnels doivent passer par un territoire étranger, comme les États-Unis. Dans certains cas, les renseignements personnels que nous gérons peuvent être transférés, traités et stockés à l’extérieur du Canada et, par conséquent, les autorités gouvernementales de ces territoires pourraient les obtenir aux termes d’ordonnances rendues dans ces territoires et en vertu des lois qui s’y appliquent. Cogeco s’efforce de protéger les renseignements personnels qu’elle communique à des tiers en exigeant que ceux-ci signent une entente contractuelle dans laquelle ils s’engagent à mettre en œuvre des processus et des mécanismes de protection de la confidentialité et de sécurité qui sont au moins équivalents à ceux qu’elle emploie elle-même.

Sécurité des renseignements personnels

Nous avons recours à des mécanismes de sécurité raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre l’accès non autorisé. Cogeco a adopté des mécanismes de sécurité qui comprennent des moyens de contrôles administratifs, techniques et matériels conçus en vue de protéger vos renseignements personnels. Par exemple, nous utilisons une technologie de chiffrement conforme aux normes du secteur pour protéger les renseignements personnels sensibles pendant qu’ils sont recueillis et transmis sur Internet, ainsi que des pare-feux, des logiciels de surveillance de sites et des logiciels de détection des intrusions.

Conservation des renseignements

Nous ne conservons les renseignements personnels que tant et aussi longtemps que nous en avons besoin aux fins auxquelles nous les avons recueillis et à l’égard desquelles nous avons obtenu votre consentement, sauf exigence contraire de la loi. Par exemple, nous conservons habituellement les renseignements sur nos abonnés tant que nous en avons besoin pour leur fournir des services et pendant une période de trois ans qui suit la fin de notre relation d’affaires avec eux, sauf si la loi nous oblige à conserver ces renseignements plus longtemps ou en cas de litige ou de litige éventuel. Les renseignements personnels qui ne sont plus nécessaires aux fins établies sont détruits, supprimés ou anonymisés. Cogeco a élaboré et mis en œuvre des principes de conservation détaillés et elle s’assure que les renseignements personnels soient détruits par des moyens qui empêchent l’accès non autorisé.

Accès et correction

Cogeco respecte votre droit d’accéder à vos renseignements personnels et de les corriger. Si vous avez ouvert un compte Cogeco en ligne, vous pouvez ouvrir une session sur la page Mon compte à quelque moment que ce soit afin d’accéder aux renseignements que vous nous avez fournis et de les mettre à jour. En outre, Cogeco se conforme à toutes les lois qui régissent l’accès aux renseignements et la correction de ceux-ci. Pour obtenir de l’aide aux fins de la mise à jour de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous en utilisant les coordonnées qui figurent à la rubrique Pour nous joindre ci-dessous.

Pour nous joindre

Veuillez soumettre vos questions, préoccupations ou plaintes relatives à la présente politique en matière de protection des renseignements personnels ou aux renseignements personnels que Cogeco détient à votre sujet ou qu’elle pourrait avoir divulgués à des tiers à la personne suivante :

Caroline Dignard, Chef de la protection des renseignements personnels

COGECO CONNEXION inc.
5, Place Ville-Marie, bureau 1700
Montréal (Québec) H3B 0B3

Téléphone : 514 764-4700

Courriel : vieprivee@cogeco.com

Modification de la politique en matière de protection des renseignements personnels

Cogeco revoit et actualise ses politiques et ses méthodes au besoin afin de s’assurer de se conformer en tout temps aux règles, règlements et normes applicables, de tenir compte des nouvelles technologies et de répondre aux préoccupations de ses clients. Notre politique en matière de protection des renseignements personnels est donc susceptible d’être modifiée. Le cas échéant, nous afficherons les modifications sur notre site Web et, si nous modifions la politique en profondeur, nous publierons un avis bien en vue à cet égard.

Veuillez noter que la présente version de notre politique en matière de protection des renseignements personnels ne modifie pas la substance de la version antérieure quant à la façon dont nous traitons ces renseignements.

Nous vous recommandons d’examiner nos autres politiques qui abordent le même sujet ou un sujet similaire :

  • Engagement en matière de protection des renseignements personnels
  • Engagement anti-pourriel

La présente politique en matière de protection des renseignements personnels a été mise à jour pour la dernière fois le 23 août 2017.

Veuillez noter que les versions française et anglaise de notre politique en matière de protection des renseignements personnels ont la même valeur sur le plan juridique.

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